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Permis d'environnement - Etablissements contenant des installations ou activites classées en Région flamande – Permis d’exploitation - Communes proches pouvant être impactées - Enquête publique relative à l'aéroport de Zaventem

Avis et enquête

Le Député-Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande de la S.A. BRUSSELS AIRPORT COMPANY Luchthaven Brussel Nationaal, 1c 1930 Zaventem en vue d'obtenir le permis d’exploiter en Région Flamande visant : le renouvellement du permis d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National auprès de l'administration régionale flamande (autorité compétente) sur un terrain sis Leopoldlaan à 1930 ZAVENTEM. Le permis inclura des conditions visant à encadrer l'activité et à réduire ou prévenir les nuisances environnementales et une étude d'incidence est requise pour ce dossier.

Le permis permettra de définir le cadre d'exploitation, notamment en ce qui concerne :

  •   L’utilisation des pistes (décollages, atterrissages, taxi et vols d'essais inclus)
  •   Le nombre annuel de vols autorisés
  •   Le nombre de vols de nuit
  •   Le type d'aéronefs autorisés, en particulier en ce qui concerne leurs émissions sonores.

Il pourrait également fixer un objectif annuel de réduction du bruit aux abords de l'aéroport.

En revanche, il ne fixe pas les routes aériennes ni les procédures de vol, qui sont du ressort du fédéral.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 18/12/2023 jusqu'au 25/01/2024 (avec suspension de l'enquête du 24/12/2023 au 01/01/2024).

  • L’ensemble du dossier (en néerlandais) est consultable sur la plateforme “Omgevingsloket”.
    Le dossier peut également être consulté à l’Administration communale, service Environnement sis avenue du 21 juillet, 1, sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Environnement – téléphone : 02/854.03.70 – mail : environnement@braine-lalleud.be.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au dernier jour de l’enquête.

Toute personne intéressée peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, de l’agent communal délégué à cet effet, du Fonctionnaire technique - Service Public de Wallonie – Département des Permis et des Autorisations – Rue de l’Ecluse 22 à 6000 CHARLEROI.

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l'objet de la présente enquête est : le Gouvernement flamand.

Dossier permis d'exploitation (version française officieuse)