Urbanisme et aménagement du territoire
Adresse
Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud Belgique
Toutes demandes se font en priorité par mail ou par téléphone.
Les permanences se font sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance.
Les permanences se font sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance.
Le service de l’Urbanisme couvre toutes les matières concernées par le Code du Développement Territorial (CoDT).
Il traite les demandes de permis d’urbanisme, les certificats d’urbanisme et les demandes d’informations notariales.
Matières couvertes par le service Urbanisme
- permis d'urbanisme (PU)
- permis uniques (PUN)
- permis intégré (PI)
- permis d’implantation commerciale (PIC)
- certificats d'urbanisme n°1 (CU1)
- certificats d'urbanisme n°2 (CU2)
- renseignements aux notaires
- division de biens
- permis de location
- attribution d'adresses
⇨ Lien vers les formulaires
Planifications
- permis d'urbanisation (PL)
- schéma de développement communal (SDC)
- schémas d’orientation local (SOL)
- grands projets de ville
- plan d’alignement et d’emprises
- rénovation urbaine et rurale
Remarque
Le Service de l'Urbanisme n'est pas habilité à fournir les noms et adresses de propriétaires d'un bien. Pour obtenir ces informations, vous devez vous adresser au Cadastre Brabant Wallon (Extraits officiels) :