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Calendrier et ordre du jour

Les projets de délibération relatifs à la séance du Conseil communal du 25 mars 2024 sont disponibles sur le site deliberations.be.

 

Ordre du jour du Conseil communal du lundi 25 mars à 20h00.

1.    505.3 - SECRETARIAT - DECISIONS DES AUTORITES DE TUTELLE - INFORMATION

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance des décisions rendues par les différentes autorités de tutelle.

2.    580.15:580.27 - ENVIRONNEMENT/GARDIENS DE LA PAIX - SANCTIONS ADMINISTRATIVES - DESIGNATION D'UN GARDIEN DE LA PAIX CONSTATATEUR

Il est proposé au Conseil communal de désigner un nouvel agent en qualité de gardien de la paix constatateur.

3.    854.3:506.8 - ENVIRONNEMENT - A.S.B.L. "OXFAM-MAGASINS DU MONDE" - CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS TEXTILES MENAGERS

Il est proposé au Conseil communal d’approuver la convention à passer avec l'A.S.B.L. "OXFAM-MAGASINS DU MONDE" pour la collecte des déchets textiles ménagers directement de la main à la main dans leurs magasins.

4.    815 - TRAVAUX/PATRIMOINE - ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT DU PARC EN VUE DE SA MODERNISATION - CONVENTION-CADRE - PHASE 2024 

Il est proposé au Conseil communal :

1.         d'approuver le devis estimatif global relatif à la phase 2024 du remplacement du parc d'éclairage public, comportant le remplacement en 4 étapes de 984 points lumineux à charge de la Commune après intervention OSP

2.         d'approuver les plans figurant la localisation des points lumineux à remplacer

3.         d'imputer la dépense à la fonction 426/735-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2024

4.         d'opter pour le paiement du montant à charge de la Commune à la fin de chaque tranche d'exécution

5.         d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché à la S.C.R.L. ORES Assets en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution sur le territoire de la Commune, sur base d'un droit exclusif.
5.     575.02:873.2 - TRAVAUX/PATRIMOINE - CREATION D'UN GIRATOIRE A LA JONCTION DE LA RUE DU CHARRON AVEC L'AVENUE VICTOR HUGO - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - PHASE ADMINISTRATIVE

Il est proposé au Conseil communal :

1.         de recourir à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien concerné par la création d'un giratoire à la jonction de la rue du Charron avec l'avenue Victor Hugo

2.         d'approuver le dossier établi en vue d'obtenir l'accord de l'Administration régionale, qui sera chargée des différentes formalités procédurales conformément aux dispositions légales.
6.    506.12 - TRAVAUX/PATRIMOINE - PROPRIETE COMMUNALE SISE A FRONT DE L'AVENUE DE LA BELLE PROVINCE - DEMANDE D'ACQUISITION DE L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE COOPERATIVE ORES-ASSETS POUR Y INSTALLER UNE CABINE GAZ HORS-SOL - COMPROMIS DE VENTE

Il est proposé au Conseil communal de :

1.         vendre au prix unique de 1,00 € à l'Association Intercommunale Coopérative ORES-Assets, la parcelle de terrain communal sise à front de l'avenue de la Belle Province d'une contenance de 16 centiares, à prendre dans la parcelle cadastrée 2e division, section H, n° 468/T, telle que figurée sous teinte jaune au procès-verbal de mesurage dressé en date du 18.02.2024 par un géomètre-expert

2.         marquer son accord sur les termes du compromis de vente établi par l'Association Intercommunale Coopérative ORES-Assets

3.         charger le Collège communal de représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique.

7.    580.2:310.1 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N°5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D'UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL - 1 COMMISSAIRE DE POLICE POUR LE SERVICE LOCAL DE RECHERCHES (EMPLOI SPECIALISE) - MOBILITE 2024-02

Il est proposé aux membres du Conseil communal de déclarer vacant un emploi d'officier "Commissaire de police" pour le service local de recherches de la Zone de Police de Braine-l'Alleud n°5273 (emploi spécialisé) au cycle de mobilité 2024-02 et de l'autoriser, dans le cas où aucun candidat ne postulerait ou si le recrutement s'avérait infructueux, à procéder à la publication de l'emploi susmentionné à la mobilité 2024-03.
8.    580.2:310.1 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL - 8 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION - MOBILITE 2024-02

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’ouverture de huit emplois d'inspecteurs de police pour le service intervention au cycle de mobilité 2024-02.

9.    475.1:185.3 - FINANCES - CULTES - FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ETIENNE - COMPTE 2023 - APPROBATION

Le Conseil communal est invité à approuver le compte de l'établissement cultuel "Fabrique d'église Saint-Etienne" pour l'exercice 2023.

10.    58:476.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 31.12.2023

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de police de Braine-l'Alleud n°5273 au 31.12.2023.

11.     58:475.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N°5273 - COMPTES ANNUELS 2023 

Le Conseil communal est invité à arrêter provisoirement les comptes annuels 2023 de la Zone de police de Braine-l'Alleud n° 5273.

12.    476.1 - FINANCES - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.12.2023

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.12.2023.

13.    475.1 - FINANCES - COMPTES COMMUNAUX 2023

Le Conseil communal est invité à arrêter provisoirement les comptes communaux 2023.

14.    172.82 - FINANCES - DIRECTEUR FINANCIER - RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL COMMUNAL SUR L'EXECUTION DE SA MISSION

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport de Monsieur Y. DAEMS, Directeur financier, en exécution de l'article L1124-40, §4 du C.D.L.D.

15.    485.12 - FINANCES - SUBSIDES - RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL COMMUNAL - ANNEE 2023

Conformément à l'article L1122-37, § 2 du C.D.L.D., le Conseil communal est invité à prendre connaissance des listes des subsides en numéraire octroyés en 2023, de la liste des subsides en nature au cours de l'exercice 2023 et de la liste de la valorisation du prêt de matériel pour l'exercice 2023.

16.    484.711 - FINANCES - TAXES - TAXE ENVIRONNEMENTALE D'HYGIENE PUBLIQUE PORTANT SUR LES LOGEMENTS OU IMMEUBLES NON AFFECTES AU LOGEMENT RACCORDES OU SUSCEPTIBLES D'ETRE RACCORDES AU RESEAU DES EGOUTS POUR L'EXERCICE 2024

Le Conseil communal est invité à approuver la modification du règlement-taxe ayant pour objet la taxe environnementale d’hygiène publique portant sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d’être raccordés au réseau des égouts.

17.    642.7 - RELATIONS PUBLIQUES - JUBILAIRES ET CENTENAIRES - NOCES - CADEAUX - INDEXATION DES MONTANTS

Le Conseil communal est invité à adapter, sur base de l'évolution du coût de la vie, les sommes accordées aux jubilaires, et ce, à partir du 01.05.2024.

18.    321.06 - RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL COMMUNAL - OCTROI DES TICKETS-REPAS - AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE

Il est proposé au Conseil communal d'augmenter la valeur faciale des tickets-repas accordés au personnel communal non enseignant, à 7,00 €, dont 1,09 € de part personnelle.

19.    321.1 - RESSOURCES HUMAINES - ACCUEILLANT(E)S D'ENFANTS A DOMICILE SALARIE(E)S - STATUT PECUNIAIRE - AUGMENTATION DES FRAIS FORFAITAIRES DE 10 % A 15 % DE LA REMUNERATION BRUTE

Suite à une modification de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02.05.2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s, l'ONE a augmenté son subside relatif au personnel salarié d'accueil d’enfants à domicile, en augmentant le forfait mensuel de la rémunération brute destiné à couvrir les frais propres à l'employeur résultant du travail à domicile, de 10 à 15 %. Il est proposé au Conseil communal d'intégrer cette disposition dans le Statut pécuniaire.

20.    506.4:902 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE - RENOVATION DE LA VILLA DU PARADIS - FOURNITURE DE MOBILIER - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION 

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la fourniture de mobilier pour l'aménagement de la "Villa du Paradis", à approuver le projet dressé par le service des Finances - cellule Marchés Publics, à approuver le devis estimatif de la dépense, et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 

21.    506.4:902:487.1 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - FINANCEMENT D’INVESTISSEMENTS - ESTIMATION - PROCEDURE SUI GENERIS

Le Conseil communal est invité à marquer son accord de principe sur l’exécution des services de financement pour reconstituer la trésorerie de projets définitivement achevés et de choisir la procédure d'attribution d’après les règles du Code civil et du Code de droit économique, notamment le Livre VII (sui generis).

22.    506.4:580 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - BUDGET EXTRAORDINAIRE 2024 - MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE CERTAINS MARCHES

Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à attribuer, par facture acceptée (faible montant), certains marchés de faible importance relatifs à l’achat d'équipements divers et dont les dépenses sont inscrites au budget extraordinaire de l’exercice 2024 de la Zone de police de Braine-l’Alleud n°5273.

23.    506.4:866.1 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - TRAVAUX - EFFONDREMENTS DES BERGES DE LA LEGERE EAU AU NIVEAU DU CLOS DE LA MASSEREE - TRAVAUX D’URGENCE - ADMISSION DE LA DEPENSE

Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la délibération du 12.02.2024 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur les travaux de réparation des berges de la Légère Eau, au niveau du clos de la Masserée et d'admettre la dépense relative à ces travaux de réparation.

24.    506.4:865 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - TRAVAUX - VOIRIES - ACQUISITION D'OUTILLAGE - LOTS 1 A 5 - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier spécial des charges n° 1876 relatif au marché "Voiries - Acquisition d'outillage" établi, pour sa partie administrative, par le service des Finances - cellule Marchés Publics et, pour sa partie technique, par le service des Travaux, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

25.    506.4:865.1/2 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - TRAVAUX - VOIRIES - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXECUTION - AMENAGEMENTS DE SECURITE ET DE MOBILITE EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2024 - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier spécial des charges relatif au marché "Marchés publics - Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure en cours d'exécution - Aménagement de sécurité et de mobilité en divers endroits de la Commune - Programme 2024", d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est "le prix".

26.    172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 29.01.2024

 
27.   172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)