Calendrier et ordre du jour

Ordre du jour du Conseil communal du lundi 25 avril à 20h00.

 

  1. 902:506.36 - REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) - ENERGIES RENOUVELABLES - TERRAIN SITUE CHAUSSEE DE TUBIZE APPARTENANT A LA S.R.L. SODEVER - INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - CONTRATS DE SUPERFICIES, DE SERVITUDES ET DE LOCATION A CONCLURE AVEC LA S.R.L. SODEVER ET LA S.A. UCB PHARMA - APPROBATION
    Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur les projets de contrats de location, de superficies et de servitudes avec la S.A. UCB PHARMA et la S.R.L. SODEVER portant sur l'installation photovoltaïque ainsi que sur le terrain y attenant, de marquer son accord sur le prix du loyer et sur le prix des redevances, de désigner le Comité d'acquisition du Brabant wallon pour passer lesdits actes, d'habiliter tout commissaire au Comité d'acquisition du Brabant wallon à représenter la Commune lors de la passation de ces actes, ainsi que de  marquer son accord sur le fait qu'il n'existe pas de privilège immobilier et, dès lors, de dispenser l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale de prendre inscription d'office lors de la transcription des actes.
  2. 172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 28.03.2022
  3. 172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)