Calendrier et ordre du jour
Les projets de délibération relatifs à la séance du Conseil communal du 22 avril 2024 sont disponibles sur le site deliberations.be.
Ordre du jour du Conseil communal du lundi 22 avril à 20h00.
1. 691.1 - RELATIONS PUBLIQUES - LAUREATS DU TRAVAIL - REMISE DES BREVETS - PROMOTIONS 2020, 2021, 2022 ET 2023
Les habitants de la Commune ayant été promus, par S.M. le ROI, au titre de Lauréats du Travail reçoivent leur brevet en séance.
2. 901:280.8 - SECRETARIAT - INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28.05.2024
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28.05.2024 de l’Intercommunale iMio qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2023
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
3. Décharge aux administrateurs
4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes
5. Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaire pour les années 2024-2026
6. Désignation d'un administrateur représentant les communes.
3. 581.15 - TRAVAUX/PATRIMOINE - MOBILITE - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DE LA HAUTE BORNE (1215) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - ABROGATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à abroger l'emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite situé à hauteur du n° 32 de la rue de la Haute Borne.
4. 485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2024 - OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN NUMERAIRE - SPORTS - 1ER TRIMESTRE 2024
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l'octroi des subsides de fonctionnement aux associations sportives pour le 1er trimestre 2024.
5. 475.1:185.3 - FINANCES - CULTES - FABRIQUE D'EGLISE SAINT-SEBASTIEN - COMPTE 2023 - APPROBATION
Le Conseil communal est invité à approuver le compte 2023 de l'établissement cultuel "Fabrique d'église Saint-Sébastien".
6. 475.1:185.3 - FINANCES - CULTES - FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL - COMPTE 2023 - AVIS FAVORABLE
Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable sur le compte de l'établissement cultuel "Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil" pour l'exercice 2023.
7. 512 - CITOYENNETE - MARIAGES - DETERMINATION DES LIEUX DE CELEBRATION DES MARIAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - SITE DU PARADIS
Les membres du Conseil communal sont invités à désigner le site du Paradis, lieu public à caractère neutre, comme nouveau lieu pouvant accueillir la célébration des mariages.
8. 637.63 - JURIDIQUE/PATRIMOINE - INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS SUR LE BIEN SIS RUE DES COMBATTANTS, 3 - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA S.A. BATOPIN
Le Conseil communal est invité à approuver le texte de la convention à conclure entre la Commune et la S.A. BATOPIN en vue de l'installation prochaine d'un distributeur automatique de billets sur le bien sis rue des Combattants, 3 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac.
9. 582.92 - JURIDIQUE/ENVIRONNEMENT - BIEN-ETRE ANIMAL - CREATION D'UN PARC CANIN SUR LE SITE DE LA PISCINE - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Il est proposé au Conseil communal d'adopter le règlement d'ordre intérieur du parc canin implanté à proximité de la piscine du "Paradis".
10. 505.50 - JURIDIQUE/ENVIRONNEMENT - RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'ENVIRONNEMENT DE L'AEROPORT DE BRUXELLES-NATIONAL DELIVRE PAR LA REGION FLAMANDE - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à :
1. introduire une ou plusieurs actions judiciaires devant les juridictions compétentes, à commencer par un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision du Gouvernement flamand du 29.03.2024 renouvelant le permis d'environnement de la N.V. BRUSSELS AIRPORT COMPANY.
2. désigner un cabinet d’avocats, éventuellement en concertation avec la Région wallonne et/ou les autres communes concernées, pour défendre les intérêts de la commune de Braine-l'Alleud.
3. proposer aux parties intervenantes éventuelles de répartir à parts égales la prise en charge de tous les frais liés aux actions judiciaires.
4. transmettre la présente délibération aux communes concernées par le survol en vue d’organiser un recours conjoint.
11. 582.901 - JURIDIQUE/FINANCES - SECURITE - ATTRIBUTION DE PRIMES A L'ENCOURAGEMENT DE LA PROTECTION DES HABITATIONS CONTRE LE CAMBRIOLAGE - REGLEMENT COMMUNAL - MODIFICATIONS
Le Conseil communal est invité à approuver les modifications apportées au règlement du 24.09.2001 relatif à l'attribution de primes à l'encouragement de la protection des habitations contre le cambriolage.
12. 172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 25.03.2024
13. 172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)