Calendrier et ordre du jour

Ordre du jour du Conseil communal du lundi 27 juin à 20h00.

1.    901:624 - SECRETARIAT - INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (ISBW) - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29.06.2022

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 29.06.2022 de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

1.        Modification des représentations communales et/ou provinciales - Prise d'acte

2.        Ratification de la désignation en urgence d'un administrateur

3.        Procès-verbal du 13.12.2021 - Approbation

4.        Modification des statuts de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon - Mise en conformité avec le Code des Sociétés et Associations - Adoption par vote à la majorité spéciale

5.        Comité de rémunération : rapport 2021 et recommandations 2022 - Adoption

6.        Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes - Prise d'acte

7.        Rapport de gestion du Conseil d'administration - Approbation

8.        Rapport spécifique sur les prises de participation - Prise d'acte

9.        Rapport prescrit par l'article L6421-1 : présences et rémunérations des organes de gestion et de contrôle - Prise d’acte

10.     Rapport du Comité d'audit - Prise d'acte

11.     Comptes de résultat, bilan 2021 et ses annexes - Approbation

12.     Rapport d'activité 2021 - Approbation

13.     Décharge aux administrateurs

14.     Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes

15.     iMio - Participation aux Assemblées générales - Représentation de l'ISBW - Appel aux candidatures.

2.    625.35 - SECRETARIAT - SOCIETE COOPERATIVE DES HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION - CONFIRMATION

Le Conseil communal est invité à confirmer la désignation de Monsieur Christian BRANCHE, en qualité d’administrateur au sein de la S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs, bien qu'admis à la retraite à dater du 01.09.2022.

3.    321:322 - SECRETARIAT- RAPPORT DE REMUNERATION REPRENANT UN RELEVE INDIVIDUEL ET NOMINATIF DES JETONS, REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE ALLOUES AUX MANDATAIRES ET AUX PERSONNES NON ELUES - EXERCICE 2021 - APPROBATION

Les membres du Conseil communal sont invités à approuver le rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature, perçus par les mandataires et les personnes non élues durant l’exercice 2021.

4.    802.1 - TRAVAUX/PATRIMOINE - PLAN D'INVESTISSEMENT COMMUNAL - PLAN D'INVESTISSEMENT MOBILITE ACTIVE COMMUNAL ET INTERMODALITE - PERIODE 2022 - 2024

Le Conseil communal est invité à approuver le plan d'investissement communal (PIC) et le plan d’investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI) pour la période 2022-2024 pour les investissements, tels que repris aux fiches et au tableau récapitulatif établis par le service des Travaux et de solliciter les subsides régionaux.

5.    848 - TRAVAUX/PATRIMOINE - FIBRE OPTIQUE - CONTRATS DE BAIL RELATIFS A L'IMPLANTATION DE LOCAUX TECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Le Conseil communal est invité à approuver les projets de contrats de bail relatifs à l'implantation de locaux techniques pour la fibre optique, appelés POP (Point Of Presence), sur trois sites du territoire communal, à savoir rue de la Goëtte, rue Pierre Flamand et rue des Mésanges Bleues, sous réserve de l'obtention par la S.A. UNIFIBER des permis d'urbanisme requis.

6.    637:506.4 - ENVIRONNEMENT - RESILIATION DE LA CONVENTION D'ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT RENOWATT

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la résiliation anticipative de la convention RenoWatt, mettant ainsi fin à l'adhésion de la commune de Braine-l'Alleud à la Centrale d'achat RenoWatt et de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.

7.    637.213 - ENVIRONNEMENT/FINANCES - CONTRAT DE RIVIERE SENNE - SOUTIEN FINANCIER DES COMMUNES POUR LES ANNEES 2023 A 2025

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur le soutien financier de la commune de Braine-l'Alleud au projet Contrat de Rivière Senne pour les 3 prochaines années (2023 à 2025), pour un montant de 12.025,80 € par an pendant 3 ans, soit 36.077,40 €.

8.    506.4:261.1 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - SERVICE SALUBRITE - ADMINISTRATION GENERALE - ACHAT D’UNE CAMIONNETTE ET D’UNE VOITURE ELECTRIQUES - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION

Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges n° 20220007 relatif au marché dont question établi par le service des Finances - cellule Marchés Publics ainsi que le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

9.    506.4:861.7 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - CRECHES COMMUNALES - EQUIPEMENT ET MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE EN COURS D'EXECUTION DES BATIMENTS - AMENAGEMENT D'UNE NOUVELLE CRECHE DANS L'ANCIENNE MEDIATHEQUE - INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VENTILATION DOUBLE FLUX - REFERENCE 20210100 - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION

Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges n° 20210100 relatif au marché dont question établi par le service des Finances - cellule Marchés Publics ainsi que le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

10.    506.4:580 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - BUDGET EXTRAORDINAIRE 2022 - MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE CERTAINS MARCHES

Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à attribuer, par facture acceptée (faible montant), certains marchés de faible importance relatifs à l’achat d'équipements divers et dont les dépenses sont inscrites au budget extraordinaire de l’exercice 2022 de la Zone de police de Braine-l’Alleud.

11.    506.4:865.13 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - MOBILITE - "COMMUNES PILOTES WALLONIE CYCLABLE 2020" - PLAN D'INVESTISSEMENT WALLONIE CYCLABLE (PIWACY) - LIAISON OPHAIN-LILLOIS : AMENAGEMENT D'UN MODE DOUX PARTAGE ENTRE LA RUE DE LILLOIS ET LA RUE DU BERGER - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION - SUBSIDES

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux d'aménagement d'un mode doux partagé entre la rue de Lillois et la rue du Berger, d’approuver les devis estimatifs de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est "le prix".

12.    506.4:81/82 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - FOURNITURE D’ENERGIE 2023/2024 - ADMINISTRATION GENERALE, C.P.A.S., R.F.I. ET ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - ADHESION AU MARCHE GROUPE ORGANISE PAR LA S.C.R.L. IPFBW

Il est proposé au Conseil communal d’adhérer pour l'Administration communale, conjointement avec le C.P.A.S., la R.F.I. et la Zone de police de Braine-l'Alleud n° 5273, au marché groupé ayant pour objet la fourniture d’énergie, organisé par la S.C.R.L. IPFBW de 1348 Louvain-la-Neuve, pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2024 et d'approuver le texte de la convention de coopération proposée à cet effet par la S.C.R.L. IPFBW de 1348 Louvain-la-Neuve.

13.    506.4:328:182.427 - FINANCES - SECOND PILIER DE PENSION - ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU SERVICE FEDERAL DES PENSIONS

Il est proposé au Conseil communal d'adhérer à la centrale d’achat du Service fédéral des Pensions, en vue de la poursuite d’un deuxième pilier de pension pour les agents contractuels de la commune de Braine-l'Alleud.

14.    508 - JURIDIQUE - ASSURANCES - RENOUVELLEMENT DES PORTEFEUILLES DES ASSURANCES POUR LES ENTITES PUBLIQUES DU BRABANT WALLON - CONVENTION DE COOPERATION RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN ACHAT GROUPE DANS LE CADRE DES ASSURANCES

 Le Conseil communal est invité à approuver le texte de la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre des assurances entre la S.C.R.L. I.P.F.B.W. et la Commune et à conclure ladite convention.

15.    JURIDIQUE - CENTRE CULTUREL DE BRAINE-L’ALLEUD - ACTION EN RESOLUTION DU CONTRAT-PROGRAMME 2020-2024 - AUTORISATION

Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin, dans les plus brefs délais, au contrat-programme, y compris d’ester en justice à défaut d’une solution amiable.

16.    504.31:485 - MOTION VISANT A REAFFIRMER L'ENGAGEMENT DES PARTIS FRANCOPHONES SUR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS ADOPTEES DANS LES CHARTES DE LA DEMOCRATIE ET LE CODE DE BONNE CONDUITE ENTRE PARTIS DEMOCRATIQUES

Le Conseil communal est invité à délibérer sur la motion proposée par le groupe DéFI relative à la réaffirmation de l'engagement des partis francophones sur l'ensemble des dispositions adoptées dans les chartes de la démocratie et le code de bonne conduite entre partis démocratiques.

17.    172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 25.04.2022

18.    172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)