Calendrier et ordre du jour
Ordre du jour de la séance du Conseil communal du lundi 07 septembre à 20h00
Les projets de délibération relatifs à la séance du Conseil communal du 07 septembre 2026 sont également disponibles sur le site deliberations.be.
1. SECRETARIAT - DECISIONS DES AUTORITES DE TUTELLE - INFORMATION
Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance des décisions rendues par les différentes autorités de tutelle.
2. SECRETARIAT - REGIE DES QUARTIERS DE BRAINE-L'ALLEUD A.S.B.L. - ASSEMBLEE GENERALE/ORGANE D'ADMINISTRATION - REPRESENTATION COMMUNALE - REMPLACEMENT
Le Conseil communal est invité à désigner son nouveau représentant au sein de l'assemblée générale et de l'organe d'administration de l'A.S.B.L. Régie des Quartiers de Braine-l'Alleud.
3. ENSEIGNEMENT - ACADEMIE DE MUSIQUE - DIRECTION - RECRUTEMENT - ORGANISATION DE LA PROCEDURE DE SELECTION
Le Conseil communal est invité à approuver l’appel à candidatures, les modalités de sélection et la composition de la commission chargée du recrutement d'une nouvelle direction pour l’Académie de Musique.
4. ENSEIGNEMENT - ECOLES PRIMAIRES COMMUNALES - POOL LOCAL DE REMPLACEMENT - CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT - ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la conclusion d'une convention de partenariat entre les pouvoirs organisateurs des communes de Genappe, Lasne, Waterloo et Braine-l'Alleud afin de constituer un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2026-2027.
5. ENFANCE & JEUNESSE - ECOLE DE DEVOIRS - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - MODIFICATION
Le Conseil communal est invité à arrêter le nouveau règlement d'ordre intérieur de l'Ecole de Devoirs et, par conséquent, à abroger l'ancien.
6. TRAVAUX/PATRIMOINE - CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE A TITRE PRECAIRE - ECOLE DE LA MAISON FAMILIALE - BIEN SIS A FRONT DE LA RUE DU SOLEIL LEVANT N° 7
Il est proposé au Conseil communal d'approuver les termes de la convention d'occupation domaniale à titre précaire à conclure avec l’Ecole de la Maison Familiale, sise rue du Soleil Levant, n° 7 à 1420 Braine-l'Alleud.
7. TRAVAUX/PATRIMOINE - PROPRIETE COMMUNALE SISE SQUARE DROUET D'ERLON - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA S.C.I. ORES ASSETS POUR Y INSTALLER UNE CABINE HAUTE TENSION HORS-SOL - COMPROMIS DE VENTE
Il est proposé aux membres du Conseil communal de :
1. rapporter la décision du Conseil communal du 25.08.2025 relative à la vente à la Société Coopérative Intercommunale ORES ASSETS de l'emprise initialement destinée à l'implantation d'une cabine haute tension au square Drouet d'Erlon et de la remplacer par la présente décision
2. vendre au prix unique de 1,00 €, à la Société Coopérative Intercommunale ORES ASSETS, une parcelle de terrain communal sise square Drouet d'Erlon
3. marquer son accord sur les termes de la convention établie par la Société Coopérative Intercommunale ORES ASSETS
4. charger le Collège communal de représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique.
8. TRAVAUX/PATRIMOINE - TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE Z.I.T. RUE DU BOIS PLANTE A LILLOIS - PROJET DE CONVENTION - APPROBATION
Le Conseil communal est invité à approuver les termes du projet de convention relatif aux conditions d'occupation de la parcelle sise rue du Bois Planté, cadastrée 5e division, section B, n°213/A.
9. REGIE COMMUNALE AUTONOME DE BRAINE-L'ALLEUD - COMPTES ANNUELS 2022
Dans le cadre de l'exécution des statuts de la Régie Communale Autonome, le Conseil communal est invité à se prononcer sur les comptes annuels de l'exercice 2022.
10. REGIE COMMUNALE AUTONOME DE BRAINE-L'ALLEUD - COMPTES ANNUELS 2023
Dans le cadre de l'exécution des statuts de la Régie Communale Autonome, le Conseil communal est invité à se prononcer sur les comptes annuels de l'exercice 2023.
11. REGIE COMMUNALE AUTONOME DE BRAINE-L'ALLEUD - COMPTES ANNUELS 2024
Dans le cadre de l'exécution des statuts de la Régie Communale Autonome, le Conseil communal est invité à se prononcer sur les comptes annuels de l'exercice 2024.
12. FINANCES - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.06.2026
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 30.06.2026.
13. FINANCES - CULTES - FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ETIENNE - NOUVEAU TRESORIER
Le Conseil communal est invité à prendre acte de l'élection de la nouvelle trésorière de la fabrique d'église Saint-Etienne.
14. FINANCES - FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-GERTRUDE - BUDGET 2027 - APPROBATION
Le Conseil communal est invité à approuver le budget de l'établissement cultuel "Fabrique d'église Sainte-Gertrude" pour l'exercice 2027.
15. FINANCES - MARCHES PUBLICS - VOIRIES - EFFONDREMENT DE LA VOIRIE RUE BATY DU CERISIER ET RUE DES HAYETTES - REPARATION DE LA VOIRIE - URGENCE - ADMISSION DE LA DEPENSE
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la délibération du 13.07.2026 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur la réalisation des travaux de réparation de la voirie située rue Baty du Cerisier et rue des Hayettes et d'admettre la dépense relative à ces travaux.
16. FINANCES - MARCHES PUBLICS - VOIRIE - REFECTION DE TROTTOIRS - PROGRAMME 2026 - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur les travaux de réfection de trottoirs dans diverses rues de la Commune - Programme 2026, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est "le prix".
17. URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS D'URBANISME - DEMANDE N° 2025/PU160/JL TENDANT A CONSTRUIRE TROIS HABITATIONS UNIFAMILIALES SUR LE BIEN SIS CHAUSSEE D'ALSEMBERG, 278 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - OCTROI CONDITIONNEL SUR RECOURS DU GOUVERNEMENT WALLON - INTRODUCTION D'UN RECOURS EN ANNULATION AUPRES DU CONSEIL D'ETAT - AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAL
Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté ministériel du 23.07.2026 octroyant sous condition le permis d’urbanisme n°2025/PU160/JL relatif à un bien sis chaussée d'Alsemberg, 278 à 1420 Braine-l'Alleud ayant pour objet de construire trois habitations unifamiliales.
18. URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS D'URBANISME - DEMANDE N° 2025/PU193/GH DE LA S.A. PARC DE L'ALLIANCE TENDANT A CONSTRUIRE UN IMMEUBLE DE 15 APPARTEMENTS, AVEC UN PARKING EN SOUS-SOL DE 18 PLACES, REPRIS COMME BATIMENT "D", AMENAGER LES ABORDS, OUVRIR UNE VOIRIE COMMUNALE DEPUIS L'AVENUE DE TCHEQUIE SITUEE ENTRE LE BATIMENT "D" DONT OBJET ET LE BATIMENT "E" DEJA AUTORISE, DEPLACER LE CHEMINEMENT "MODES DOUX" EXISTANT A L'ARRIERE DESDITS BATIMENTS "D" ET "E" ET INCORPORER DANS LE DOMAINE PUBLIC LE CHEMINEMENT EXISTANT LE LONG DE LA PARCELLE VIVAQUA N°295E SUR LE BIEN SIS AVENUE DE TCHEQUIE, 4-6 - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - REFUS DE L'OUVERTURE ET DE LA MODIFICATION DE VOIRIES - AVIS
Le Conseil communal est invité à refuser l'ouverture d'une voirie dite "partagée" entre les bâtiments D et E, la déviation du cheminement réservé aux modes doux à l'arrière desdits bâtiments, ainsi que l'intégration dans le domaine public du cheminement et des abords situés le long de la parcelle appartenant à la S.C. VIVAQUA adjacente au projet, dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme introduite par la S.A. PARC DE L'ALLIANCE visant à construire un immeuble de 15 appartements.
19. URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS D'URBANISME - DEMANDE N° 2025/PU193/GH DE LA S.A. PARC DE L'ALLIANCE TENDANT A CONSTRUIRE UN IMMEUBLE DE 15 APPARTEMENTS, AVEC UN PARKING EN SOUS-SOL DE 18 PLACES, REPRIS COMME BATIMENT "D", AMENAGER LES ABORDS, OUVRIR UNE VOIRIE COMMUNALE DEPUIS L'AVENUE DE TCHEQUIE SITUEE ENTRE LE BATIMENT "D" DONT OBJET ET LE BATIMENT "E" DEJA AUTORISE, DEPLACER LE CHEMINEMENT "MODES DOUX" EXISTANT A L'ARRIERE DESDITS BATIMENTS "D" ET "E" ET INCORPORER DANS LE DOMAINE PUBLIC LE CHEMINEMENT EXISTANT LE LONG DE LA PARCELLE VIVAQUA N°295E SUR LE BIEN SIS AVENUE DE TCHEQUIE, 4-6 - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - REFUS DE LA CREATION ET DE LA MODIFICATION DES PLANS D'ALIGNEMENT - AVIS
Le Conseil communal est invité à refuser la création et la modification des plans d'alignement relatifs à la demande de permis d'urbanisme introduite par la S.A. PARC DE L'ALLIANCE visant à construire un immeuble de 15 appartements.
20. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 29.06.2026
21. QUESTIONS DIVERSES