Planification d'urgence

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Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud

Qu’est-ce que la planification d’urgence ?

La sécurité publique est un des principes majeurs devant être assuré par l’Autorité communale.

L’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national prévoit l'ensembles des mesures organisationnelles, procédurales et matérielles, et d'outils contribuant à la détermination des actions et mécanismes de coordination à mettre en place lors de la survenance d'une situation d'urgence, afin de pouvoir mobiliser dans les meilleurs délais les moyens humains et matériels nécessaires et ainsi organiser les interventions nécessaires à la protection de la population et des biens.

La planification d’urgence y est décrite de la façon suivant : tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d'entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé des personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des acteurs compétents, en ce compris les disciplines, afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes de l'événement.

Les missions

Le fonctionnaire chargé de la planification d’urgence représente le point de contact communal avec les différentes disciplines, ses homologues mais également avec les instances provinciales et fédérales le cas échéant. Son rôle principal est d’assurer la coordination stratégique des travaux relatifs aux plans d’urgences et de la cellule de sécurité (l'organe de concertation multidisciplinaire présidé par l'autorité compétente et chargé d'assister cette dernière dans ses missions de planification d'urgence), sous la responsabilité du Bourgmestre, conformément à ses instructions.

Les plans

De manière générale, l’arborescence de la planification d’urgence se distingue en 5 disciplines. Pour chacune d’elle, un plan monodisciplinaire est établi afin de constituer les modalités d’intervention spécifique.

Du côté des entreprises et institutions, un Plan Interne d’Urgence doit être élaboré de manière à être compatible avec le plan externe de l’autorité communale (PGUIC) et obligatoirement transmis, particulièrement pour ceux dont les risques sont élevés.

Le Plan Particulier d’Urgence et d’Intervention (PPUI) concerne les entreprises et institutions dont les risques sont évalués par la cellule de sécurité comme étant suffisamment élevés que pour établir des dispositions additionnelles spécifiques.

Les disciplines

  • La discipline 1 concerne les opérations de secours.
  • La discipline 2 concerne les secours médicaux, sanitaires et psychosociaux
  • La discipline 3 concerne la police du lieu de la situation d’urgence
  • La discipline 4 concerne l’appui logistique
  • La discipline 5 concerne l’alerte et l’information de la population

Les phases

Phase 1 (phase communale)

Phase de renfort nécessitant une coordination des secours et une gestion au niveau communal, déclenchée par l’officier des pompiers ou par le Bourgmestre ;

Phase 2 (phase provinciale)

Lorsque l’événement nécessite une coordination entre plusieurs communes, la phase 3 est alors engagée déclenchée par l’officier pompier, par deux ou plusieurs bourgmestres ou par le Gouverneur de la province. Elle est gérée par le Gouverneur ;

Phase 3 (phase nationale)

Dès lors que l’événement nécessite une coordination entre plusieurs provinces ou touche à des risques nationaux (une centrale nucléaire, etc.). La phase est alors gérée par le SPF Intérieur et le ministre, voire le Gouvernement fédéral.

Cellule de sécurité et Comité de coordination communal

Le comité de coordination assure la coordination stratégique lors du déclenchement de la phase communale. Composé des responsables de chaque discipline, du fonctionnaire PLANU ainsi que du Bourgmestre, l’objectif étant pour ce dernier de supprimer la menace, lutter contre la situation d’urgence, réduire ou supprimer les conséquences néfastes ainsi que maintenir ou rétablir l’ordre public.