Consultation de documents urbanistiques

Toute demande de consultation ou de communication sous forme de copie de documents urbanistiques devra être faite auprès du service Urbanisme :

• soit par demande écrite (formulaire disponible dans le service ou via le E-guichet)
• soit par téléphone : 02.854.03.80
• soit par courriel : [email protected]
   

La demande devra mentionner clairement :

• les coordonnées complètes du demandeur ainsi que son statut (ex : propriétaire, locataire, avocat, architecte, etc.)
• les documents demandés
• l'adresse du bien concerné
• le motif de la demande de consultation.

ATTENTION
Les documents ne seront mis à disposition qu’à partir du 3^e jour ouvrable à dater de la demande et seront consultables sur rendez-vous.

REMARQUE
Toute demande de copie devra se faire au moyen du formulaire ad hoc disponible dans le service et devra être assortie du paiement de 0,15 cent/copie A4 à régler auprès du service Finances de la Commune.

(Attention : pour des raisons de sécurité, les copies de plans ne sont délivrées qu’aux seuls propriétaires des biens concernés.)