Consultation de documents urbanistiques
Information pratique
Toute demande de consultation ou de communication sous forme de copie de documents urbanistiques devra être faite auprès du service Urbanisme :
- soit par demande écrite (formulaire disponible dans le service ou via le E-guichet)
- soit par téléphone : 02.854.03.80
- soit par courriel : urbanisme@braine-lalleud.be
La demande devra mentionner clairement :
- les coordonnées complètes du demandeur ainsi que son statut (ex : propriétaire, locataire, avocat, architecte, etc.)
- les documents demandés
- l'adresse du bien concerné
- le motif de la demande de consultation.
ATTENTION
Les documents ne seront mis à disposition qu’à partir du 3e jour ouvrable à dater de la demande et seront consultables sur rendez-vous.
REMARQUE
Toute demande de copie devra se faire au moyen du formulaire ad hoc disponible dans le service et devra être assortie du paiement de 0,15 cent/copie A4 à régler auprès du service Finances de la Commune.
(Attention : pour des raisons de sécurité, les copies de plans ne sont délivrées qu’aux seuls propriétaires des biens concernés.)