Consultation et copie de documents urbanistiques

Toute demande de consultation ou de communication sous forme de copie de documents urbanistiques devra être faite auprès du service Urbanisme :

La demande devra mentionner clairement :

  • les coordonnées complètes du demandeur ainsi que son statut (ex : propriétaire, locataire, avocat, architecte, etc.)
  • les documents demandés
  • l'adresse du bien concerné
  • le motif de la demande de consultation.

ATTENTION
Les documents ne seront mis à disposition qu’à partir du 3e jour ouvrable à dater de la demande et seront consultables sur rendez-vous.

 

REMARQUE
Toute demande de copie devra se faire au moyen du formulaire ad hoc disponible dans le service et devra être assortie du paiement de 0,15 cent/copie A4 à régler auprès du service Finances de la Commune.

(Attention : pour des raisons de sécurité, les copies de plans ne sont délivrées qu’aux seuls propriétaires des biens concernés.)

Service Urbanisme & Aménagement du territoire de la Commune de Braine-l'Alleud

Adresse

Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud Belgique
Toutes demandes se font en priorité par mail ou par téléphone. Les permanences se font sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance.