Formulaires

Certificats d'urbanisme n°1

• Formulaire de demande et composition

Certificats d'urbanisme n°2

ATTENTION  : Nouvelle annexe en vigueur depuis le 1er octobre 2025 !

• Formulaire de demande et composition

Permis d'urbanisation

ATTENTION  : Nouvelle annexe en vigueur depuis le 1er octobre 2025  !

• Formulaire de demande

Permis d'urbanisme

• Aide à la composition de dossier

Les formulaires de demande de permis sont disponibles sur le site de la DGO4

ATTENTION : Nouvelles annexes en vigueur depuis le 1er octobre 2025 !

• Annexe 4 : Permis d'urbanisme avec architecte
• Annexe 5 : Permis d'urbanisme - Commerce
• Annexe 6 : Permis d'urbanisme sans architecte

• Aide préalable : Préalable au remplissage du formulaire de demande de permis d’urbanisme
• aide au remplissage : Aide au remplissage : Manuel utilisateur du formulaire de demande de permis d’urbanisme

Autres documents nécessaires : 

• Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
• Statistique des permis d’urbanisme : modèle I (habitation) – Modèle II (autre)
• Formulaire de déclaration PEB simplifiée
• Formulaire Décret Sols
• Formulaire Aléa d'inondation

Recours au Gouvernement wallon

• Formulaire de demande et composition