Formulaires

Permis d'urbanisme

• Aide à la composition de dossier

Les formulaires de demande de permis sont disponibles sur le site de la DGO4 en cliquant sur " Annexes "

1. Annexe 4 : Permis d'urbanisme avec architecte
2. Annexe 5 : Permis d'urbanisme - changement d'affectation
3. Annexe 6 : Permis d'urbanisme - modification du relief du sol, dépôts divers, installations mobiles
4. Annexe 7 : Permis d'urbanisme - boisement, sapins de Noël, abattage d'arbres, défrichement
5. Annexe 8 : Permis d'urbanisme - travaux techniques
6. Annexe 9 : Permis d'urbanisme - divers
7. Formulaire didactique commenté - Permis d'urbanisme avec architecte

• Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
• Statistique des permis d’urbanisme : modèle I (habitation) – Modèle II (autre)
• Formulaire de déclaration PEB simplifiée
• Formulaire Décret Sols
• Formulaire Aléa d'inondation