Missions

Le Collège communal est composé du Bourgmestre, de 6 Échevins et du Président du CPAS.

C'est l'organe exécutif de la commune. Il est chargé de la gestion quotidienne. Il est responsable devant le Conseil communal.

Ses missions sont définies à l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation :

  • exécution des lois, des décrets, des règlements et arrêtés de l'État, des Région et Communautés, du Conseil provincial et du Collège provincial, lorsqu'elle lui est spécialement confiée
  • publication et exécution des résolutions du Conseil communal
  • administration des établissements communaux
  • gestion des revenus, ordonnancement des dépenses de la Commune et surveillance de la comptabilité
  • direction des travaux communaux et notamment ceux de l'entretien de la voirie
  • alignements de la voirie en se conformant, lorsqu'il en existe, aux plans généraux adoptés par l'autorité supérieure et sauf recours à cette autorité et aux tribunaux, s'il y a lieu, par les personnes qui se croiraient lésées par les décisions de l'autorité communale
  • actions judiciaires de la commune, soit en demandant, soit en défendant
  • administration des propriétés de la commune et conservation de ses droits
  • surveillance des employés salariés par la commune autres que les membres du corps de police locale
  • faire entretenir les chemins vicinaux et les cours d'eau conformément aux dispositions législatives et aux règlements de l'autorité provinciale
  • appliquer certaines sanctions administratives tels la suspension ou le retrait d'autorisations, la fermeture d'établissements qui génèrent des nuisances pour le voisinage

À Braine-l'Alleud, le Collège communal se réunit en principe chaque lundi.