Arrêté d’autorisation accordé par le Collège provincial du Brabant wallon le 22/02/2024 à la S.C. ORES - Cours d'Eau "Le Hain".
Arrêté d'autorisation.
Le Député-Bourgmestre informe la population qu’un arrêté d’autorisation a été accordé par le Collège provincial du Brabant wallon le 22/02/2024 à la S.C. ORES, avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies, en vue d’effectuer des travaux sur, dans ou sous le lit mineur du cours d'eau non navigable dénommé "Le Hain" (n°1123), classé en 2e catégorie, entre les points relevés 22 et 23 de l'Atlas des cours d'eau non navigables de l'ancienne commune de Ophain-Bois-Seigneur-Isaac (actuelle commune de Braine-l'Alleud), travaux consistant à remplacer des impétrants (basse tension – 4G10Cu 230V) au-dessus du tablier d’un pont entre la rue Giroune et la rue de Lillois à hauteur de son passage au-dessus de l’autoroute R0.
La décision peut être consultée en priorité par internet, du 22/03/2024 au 10/04/2024. Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : myriam.maboge@braine-lalleud.be.
La décision peut aussi être consultée à l’Administration communale, service Environnement sis avenue du 21 Juillet, 1, sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Environnement – téléphone : 02/854 03 70 – environnement@braine-lalleud.be.
Conformément à l’article D.46 du Code de l’Eau, un recours au Gouvernement peut être exercé contre les décisions prises en vertu de l’article D.40 (autorisation domaniale). A peine de forclusion, le recours est introduit dans les 20 jours à partir de la notification de la décision ou à partir de l’affichage de la décision aux endroits habituels dans la ou les communes concernées. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au 20e jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.
Le Gouvernement envoie sa décision au requérant dans les 120 jours, à partir du premier jour suivant la réception du recours, ou en cas de pluralité de recours, à dater du premier jour suivant la réception du dernier recours. A défaut d’envoi dans le délai visé à l’alinéa 4, la décision prise en première instance est confirmée.
Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement.