Règlement d'ordre intérieur

Article 1er : Accessibilité

Le parc canin, ci-après le parc, est un lieu permettant aux chiens d’évoluer librement (sans laisse).

Il est accessible gratuitement et tous les jours selon l’horaire suivant :

• du 1er novembre au 31 mars : de 7h00 à 21h00
• du 1er avril au 31 octobre : de 6h00 à 22h00.

Article 2 : Chiens et personnes autorisées

§1. Chiens

Les chiens sont les seuls animaux autorisés dans le parc. Le parc est limité à 12 chiens en même temps.

§2. Accompagnants du chien

Seule la personne accompagnant un chien est autorisée dans l’enceinte du parc.

Les poussettes, landaus, vélos, trottinettes ou tout autre moyen de déplacement ne sont pas autorisés dans le parc.

Sauf dérogation du Bourgmestre, les professionnels canins ne peuvent pas donner des leçons dans le parc.

§3. Age du chien

Le parc est réservé aux chiens âgés de minimum 5 mois.

§4. Identification du chien

Seuls les chiens faisant l’objet d’une identification (et d’un enregistrement le cas échéant) sont admis dans le parc. L'accompagnant du chien doit être capable de présenter, à la première demande de tout fonctionnaire de police, gardien de la paix ou de toute personne désignée pour la surveillance des lieux, le passeport de l’animal.

§5. Santé du chien

Il est interdit d’entrer dans le parc avec un chien présentant des symptômes de maladie contagieuse ou parasitaire. Si le chien est blessé, sujet à des douleurs de quelque nature que ce soit, il ne peut pénétrer dans le parc tant que les symptômes perdurent. Tout chien doit être en ordre de vaccination pour accéder au parc. L’animal doit avoir reçu le vaccin contre notamment la maladie de carré, la parvovirose, l’hépatite infectieuse, la leptospirose, la toux du chenil et la rage. Le chien doit également avoir reçu anti-puces et vermifuge.

Les chiennes sont interdites d’accès au parc pendant leur période de fécondité.

§6. Comportement du chien

Le parc est interdit à tous les chiens dont le comportement n'est pas socialement adapté, vis-à-vis des autres chiens et des humains.

Article 3 : Colliers, laisses et muselières

Le chien doit toujours porter un collier dans l’enceinte du parc pour permettre à son accompagnant de le rattraper à tout moment. Les chiens portant des colliers à pointes ou tout autre type de collier pouvant blesser le chien ou un autre chien sont interdits. L'accompagnant du chien doit toujours avoir une laisse en sa possession.

Conformément au Règlement général de Police (article 87), le port de la muselière est obligatoire dans l’enceinte du parc pour les chiens appartenant à l’une des catégories considérées comme dangereuses, à savoir :

• American Staffordshire Terrier
• English Terrier (Staffordshire bull terrier)
• Pitbull Terrier - Fila Brasileiro (Mâtin Brésilien)
• Tosa Inu - Akita Inu
• Dogo Argentino (Dogue Aegentin)
• Bull Terrier - Mastiff (toute origine)
• Ridgeback Rhodésien
• Bang Dog - Rottweiler

L’accompagnant d’un chien visé sur la liste ci-dessus doit obligatoirement être âgé de 18 ans accomplis.

Article 4 : Nourriture et jouets

Seuls les biscuits d’éducation et de récompenses sont autorisés.

Le parc n’est pas pourvu de point d’eau. L’accompagnant du chien est tenu de prévoir de l’eau pour son animal.

Il est strictement interdit de fumer et de consommer de l'alcool dans le parc. L'accès et la fréquentation sont interdits aux personnes se trouvant sous l'influence de substances psychotropes.

Aucun contenant en verre n'est autorisé. Aucun objet n’est admis dans le parc (ni jouets, ni bâtons, ni autres).

Article 5 : Sécurité

§1. Devoir de surveillance et de maîtrise

L'accompagnateur du chien doit rester dans le parc avec son chien. Les chiens ne sont jamais laissés seuls et sans surveillance. L'accompagnant du chien doit être capable d’exercer un contrôle constant sur son chien et d’intervenir rapidement en cas de nécessité.

§2. Utilisation adaptée des infrastructures

Les modules prévus et/ou à venir dans le parc sont réservés aux chiens. Ces modules ne sont, entre autres, pas adaptés pour les enfants.

§3. Entrée(s) et sortie(s)

Les chiens doivent être tenus en laisse jusqu’à ce qu'ils entrent dans le sas. Ils seront libérés à cet endroit. Un seul chien à la fois peut se trouver dans le sas. Les portes du sas doivent toujours rester fermées. Il est interdit d’ouvrir les deux portes du sas en même temps.

Article 6 : Bien-être animal et vivre ensemble

Toute violence physique ou verbale envers un chien est interdite dans le parc. Est également interdit, tout comportement ou dispositif pouvant mener à une souffrance chez l’animal. L'accompagnant du chien doit s’assurer que son comportement n’incommode pas les autres propriétaires ou les autres chiens.

Les utilisateurs du parc doivent veiller au respect de la tranquillité générale des lieux et veiller notamment à limiter les aboiements intempestifs de leur chien et leurs propres bruits ou cris.

Article 7 : Propreté

Tout utilisateur du parc doit s’assurer de maintenir les lieux dans un état de propreté et disposer ses déchets dans les endroits prévus à cet effet.

L'accompagnant du chien doit ramasser immédiatement les excréments de son animal et les jeter dans les poubelles. Il doit toujours être en possession de tout moyen approprié pour le ramassage des déjections, et ce, notamment par la détention de sacs pouvant être fermés hermétiquement.

Si les poubelles en question s'avèrent être pleines, malgré leur vidange régulière par les services communaux, les usagers du site sont tenus de reprendre leurs déchets à domicile. Il est strictement interdit de déposer tout déchet sur ou autour des poubelles publiques

L’article 80, 8° du Règlement général de Police est d’application dans l’enceinte du parc, il est donc interdit de jeter ses mégots de cigarette, ainsi que tout autre déchet, par terre ou en dehors des poubelles. Les utilisateurs du parc ont, en outre, conscience que ces actes peuvent nuire gravement à la santé des chiens présents.

Article 8 : Responsabilité

La Commune décline toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident de quelque nature que ce soit qui pourrait subvenir dans ou aux abords du parc canin.

L'accompagnant du chien est responsable du comportement de son chien et des éventuels accidents, incidents ou dégradations qu'il peut provoquer.

Tout propriétaire ou accompagnant de chien utilisant le parc doit être correctement assuré pour l’animal. Il doit donc pouvoir fournir une attestation d’assurance sur simple demande d'un fonctionnaire de police, gardien de la paix ou de toute personne désignée pour la surveillance des lieux.

Article 9 : Intervention du personnel communal dans l’enceinte du parc

Sans préjudice de la compétence des fonctionnaires de Police, les gardiens de la paix ou toute personne désignée pour la surveillance des lieux veillent au bon fonctionnement du parc, au respect de ses conditions d’utilisation ainsi qu’au bon vivre-ensemble dans l’enceinte du parc.

L’accès au parc peut être interdit momentanément par la Commune pour l’entretien du site, en raison des conditions météorologiques ou pour toute autre raison qu’elle jugerait utile.

Un vétérinaire, désigné par la Commune, peut également effectuer des visites sur place et prodiguer des conseils aux usagers s’il l’estime pertinent.

Article 10 : Sanctions

Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner une interdiction d’accès au parc décidée par le Bourgmestre. Cette interdiction d'accès peut être temporaire ou définitive.

En outre, le Règlement général de Police est d’application dans l’enceinte du parc, sauf pour ce qui concerne le port obligatoire de la laisse pour le chien. Toute autre infraction est passible d’une amende administrative dans les conditions prévues audit Règlement.