Enquête publique relative à la Stratégie de Biodiversité 360°
Plans et programmes relatifs à la Stratégie de Biodiversité 360° - Enquête publique du 03 juillet au 2 octobre 2023 inclus (avec suspension du 16 juillet au 15 août).
Le Député-Bourgmestre informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon sur : La Stratégie Biodiversité 360° -
Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes - (Code de l’Environnement – Livre Ier).
Le dossier est consultable du 03/07/2023 au 02/10/2023 sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant :
http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite/
Le dossier peut également être consulté à l’Administration communale, service Environnement sis avenue du 21 Juillet, 1, sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Environnement – téléphone : 02/854 03 70 – mail : environnement@braine-lalleud.be.
Conformément au Code de l’Environnement, cette enquête sera suspendue du 16 juillet au 15 août compris. Le dossier ne pourra donc pas être consulté durant cette période.
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par la Conseillère en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.
Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 2 octobre au plus tard) à l’Administration communale ou en contactant le S.P.W. Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :
Projets d’arrêtés du gouvernement wallon : Via courriel : Enquetepublique.biodiversite@spw.wallonie.be.
nb : A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.