Déclaration environnementale de classe 3

Déclaration

Depuis le 1er janvier 2015, tout citoyen a la possibilité d'introduire sa déclaration environnementale de classe 3 par voie électronique, conformément à l'article 176 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié par le décret du 13 mars 2014.

Concrètement, les communes peuvent recevoir les déclarations environnementales de deux manières :

  • soit sous format papier
  • soit sous format électronique grâce à une déclaration à remplir en ligne par le citoyen via l’espace personnel de la Région wallonne.

Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant : http://espacepersonnel.wallonie.be et connectez-vous à votre espace personnel (création d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe).
Cliquez ensuite sur https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3 en remplissez le formulaire en ligne.

Service Environnement de la Commune de Braine-l'Alleud

Adresse

Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud Belgique

Horaires

Ouvre à 08:15
Ma 08:15 - 12:30
Me 14:00 - 17:00
Je 08:15 - 12:30
Ve 08:15 - 12:30
Sa Fermé
Di Fermé
Lu 08:15 - 12:30