Permis d'environnement 2023/PAC-PE001/MMA - Campagne de la Ferme du Moulin à Nivelles - Décision sur recours
Le Député-Bourgmestre porte à la connaissance de la population que le recours introduit sur l'octroi d’un permis d’environnement, a été déclaré recevable, le rapport de synthèse de 1ere instance faisant office de décision a été abrogé et le permis d’environnement est accordé par arrêté ministériel du 26/03/2024 pour la demande n°2023/PAC-PE001/MMA de ADF JOLLY Ferdinand et Christophe relative à un bien sis Campagne de la Ferme du Moulin à 1401 Nivelles (Baulers) tendant à exploiter, suite aux essais de pompage réalisés, une prise d'eau (puits Jolly P1) d'un débit annuel de 35.000 m³, destinée à l'irrigation de cultures (légumes et céréales).
Le dossier peut être consulté en priorité par internet du 05/04/2024 au 24/04/2024 (conformément aux articles D.10 et suivant du Code de l’Environnement). Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : myriam.maboge@braine-lalleud.be.
Le dossier peut également être consulté à l’Administration communale, service Environnement sis avenue du 21 Juillet, 1, sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.70 - mail : environnement@braine-lalleud.be.
Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 16.03.2006 modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement pour ce qui concerne le droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement.