Arrêté d'autorisation domaniale - Cours d'Eau Le Hain
Le Député-Bourgmestre informe la population qu’un arrêté d’autorisation domaniale a été accordé par le Collège provincial du Brabant wallon le 31.03.2022 à l’Administration communale, en vue d’effectuer des travaux sur, dans ou sous le lit mineur du cours d'eau non navigable dénommé « Le Hain » (n° 1123), classé en 2e catégorie, entre les points relevés 27 et 31 de l’Atlas des cours d’eau non navigables de l’ancienne commune de Braine-l’Alleud (actuelle commune de Braine-l’Alleud), travaux consistant à construire un pont avec déplacement et remise à ciel ouvert du cours d’eau « Le Hain ».
Nature de la décision :
Un arrêté d'autorisation domaniale accordé par le Collège provincial du Brabant wallon le 31.03.2022.
Pièce constitutive du dossier
Le courrier du 21.04.2022 accompagné de l'arrêté d’autorisation domaniale accordé par le Collège provincial du Brabant wallon le 31.03.2022 à l’Administration communale, en vue d’effectuer des travaux sur, dans ou sous le lit mineur du cours d'eau non navigable dénommé « Le Hain » (n° 1123), classé en 2e catégorie, entre les points relevés 27 et 31 de l’Atlas des cours d’eau non navigables de l’ancienne commune de Braine-l’Alleud (actuelle commune de Braine-l’Alleud), travaux consistant à construire un pont avec déplacement et remise à ciel ouvert du cours d’eau « Le Hain ».
Consultation
Le présent avis sera affiché du 03.05.2022 au 23.05.2022.
En raison de la pandémie due au Covid-19, la décision peut être consultée, pendant cette période, à l'Administration communale, service Environnement sis avenue du 21 Juillet, 1 à 1420 Braine-l'Alleud, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS à prendre au plus tard 24h à l'avance auprès du service Environnement - téléphone : 02 854 03 70 – mail : environnement@braine-lalleud.be.
Conformément à l’article D.46 du Code de l’Eau, un recours au Gouvernement peut être exercé contre les décisions prises en vertu de l’article D.40 (autorisation domaniale). A peine de forclusion, le recours est introduit dans les 20 jours à partir de la notification de la décision ou à partir de l’affichage de la décision aux endroits habituels dans la ou les communes concernées. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au 20e jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.
Le Gouvernement envoie sa décision au requérant dans les 120 jours, à partir du premier jour suivant la réception du recours, ou en cas de pluralité de recours, à dater du premier jour suivant la réception du dernier recours. A défaut d’envoi dans le délai visé à l’alinéa 4, la décision prise en première instance est confirmée.
Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement.