Qu'est-ce que le le RGP ?

Le RGP en quelques lignes

Le Règlement Général de Police contient des prescriptions à respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité et l'hygiène publique au sein des communes. Il s'agit donc d'un véritable code de conduite applicable à la vie en société. Ce document réglemente entre autres, pour des domaines relevant des compétences communales, certaines relations entre les citoyens. Des sanctions communales sont possibles en cas de non-respect du RGP.

Vous trouverez un exemplaire du RGP en cliquant sur l'annexe ci-dessous