PROJET DE PLAN D'ACTION NATIONAL VISANT LES VOIES D'INTRODUCTION PRIORITAIRES AFIN DE PRÉVENIR L'INTRODUCTION ET LA PROPAGATION NON INTENTIONNELLES D'ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES EN BELGIQUE OU À L'INTÉRIEUR DE SON TERRITOIRE (2027-2032)
PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES
(CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)
Le Député-Bourgmestre informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon, relative au projet de Plan d'action national visant les voies d'introduction prioritaires afin de prévenir l'introduction et la propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes en Belgique ou à l'intérieur de son territoire (2027-2032).
A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.
Le dossier est consultable, du 16 novembre 2026 au 4 janvier 2027, en priorité sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant :
https://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques
Le dossier peut aussi être consulté à l’Administration communale, Service Environnement sis avenue du 21 juillet, 1, sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Environnement – téléphone : 02/854.03.70 – mail : environnement@braine-lalleud.be.
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.
Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 4 janvier 2027 au plus tard) à l’Administration communale, à M. le Député-Bourgmestre, avenue du 21 Juillet, 1 à 1420 Braine-l'Alleud ou environnement@braine-lalleud.be
ou
en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :
invasives@spw.wallonie.be ou par courrier au
SPW Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE
avenue Prince de Liège, 15 à 1500 Jambes.