Certificat d'urbanisme n°1 (CU1)

Toute personne intéressée par un terrain ou un immeuble peut se renseigner auprès de l'Administration communale en demandant un certificat d'urbanisme n°1 (CU1).

Ce document fournit des informations sur la situation urbanistique d'un bien immobilier. Il renseigne sur les prescriptions urbanistiques applicables à une parcelle donnée. Ce certificat permet à toute personne intéressée de connaître les affectations du sol (zone du plan de secteur, schémas), les servitudes publiques, les droits de préemption, les limitations administratives (site à réaménager, zone de protection, etc.) et les équipements (égouttage, accès à la voirie) qui concernent un bien.

Le CU1 est une source d'information essentielle avant d'envisager tout projet sur un terrain, car il donne un aperçu des règles d'urbanisme qui s'y appliquent.