Certificats d'urbanisme n°2 (CU2)
Vous avez un projet de construction, de transformation ou de changement d’affectation pour votre bien ? Le Certificat d’Urbanisme n°2 (CU2) est un document officiel qui peut vous être très utile ! Délivré par la commune, il vous renseigne sur la faisabilité de votre projet au regard des règles d’urbanisme en vigueur.
À quoi ça sert concrètement ?
Le CU2 est une sorte de feu vert (ou rouge) avant de vous lancer dans des démarches plus coûteuses, comme l'élaboration de plans détaillés pour une demande de permis. Il vous permet de savoir si votre projet a de bonnes chances d'être autorisé, et ce, avant de déposer une demande de permis d’urbanisme. Il vous donne une appréciation officielle de votre projet par la commune et la Région wallonne.
Comment ça marche ? Les grandes étapes :
Dépôt de votre demande :
Vous devez introduire une demande de CU2 auprès du service urbanisme de la commune. Cette demande doit contenir une présentation de votre projet, sous forme graphique ou littérale, ainsi que l’identification cadastrale du bien concerné.
Analyse de votre projet :
Le service urbanisme examine votre projet au regard des plans et règlements d’urbanisme applicables (plan de secteur, schémas, guides d'urbanisme, etc.). Selon la nature de votre projet, l'avis du fonctionnaire délégué (un expert de la Région wallonne en urbanisme) peut être sollicité.
Décision de la commune :
La commune (ou la Région wallonne) vous notifie sa décision, qui peut être favorable, favorable sous conditions ou défavorable. Cette décision est une appréciation de votre projet et ne vaut pas permis d'urbanisme.
Validité du CU2 :
L’appréciation contenue dans un CU2 favorable est valable pendant deux ans à compter de sa délivrance. Cela signifie que si vous déposez votre demande de permis dans ce délai et que votre projet est identique à celui présenté lors de la demande de CU2, la commune est en principe tenue de suivre l’avis initial (sous réserve de l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement et des résultats des enquêtes publiques).
En cas de doute ou pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre service urbanisme. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos projets !
Délai d'obtention
Si votre demande est complète, le délai pour obtenir le certificat d'urbanisme n°2 est de 50 à 135 jours.