Schéma de développement communal (SDC)

Le schéma de développement communal (anciennement schéma de structure) constitue un instrument de conception et de planification du territoire communal. Le prescrit de l’article D.II.10 du CoDT en précise le contenu.

Il est défini comme un document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l’ensemble du territoire communal.

Le schéma de développement communal est entré en vigueur le 27 février 2012.