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Demande de prime à l'acquisition d'un vélo classique, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une trottinette électrique, d'une gyroroue, d'un speed pedelec ou d'un vélo cargo

Dans le but de favoriser l’utilisation du vélo ou d’engins de déplacements électriques et la pratique de l’intermodalité, ainsi que dans les limites du présent règlement et des crédits budgétaires disponibles, la Commune de Braine-l’Alleud octroie une prime à l’achat d'un vélo classique, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une trottinette électrique, d'une gyroroue, d'un speed pedelec ou d'un vélo cargo.

Une seule prime est octroyée par ménage et par année civile, sur base du document officiel de composition de ménage délivré par l’Administration communale.

Le montant de la prime communale est fixé à

10 % du prix d'achat, avec des plafonds différenciés tels que

- un plafond fixé à 100,00 €, à l'achat d'un vélo classique, d'un kit adaptable, d'une trottinette électrique ou d'une gyroroue
- un plafond fixé à 200,00 €, à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- un plafond fixé à 300,00 €, à l'achat d'un speed pedelec ou d'un vélo cargo

La demande ne peut concerner qu’une seule des catégories énumérées ci-dessus.

Sous peine d’irrecevabilité, la demande de prime doit être introduite via le formulaire ad hoc dûment complété par le demandeur.

Le formulaire doit être accompagné des documents justificatifs suivants :

  • Un certificat de composition de ménage.
  • Une copie de la facture émise par le professionnel du secteur reprenant le type exact de matériel faisant l’objet de la demande de prime, ainsi que la preuve de paiement de la facture.

nb : Le vélo, le kit, la trottinette, le speed pedelec ou la gyroroue doivent être neufs et la demande de prime se fera endéans l’année civile, pour une date de facturation comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Vous trouverez l'ensemble des critères d'octroi dans le règlement communal à lire attentivement.

Le dossier complet doit être envoyé à l’adresse ci-après :

Administration communale – avenue du 21 Juillet, 1 à 1420 Braine-l’Alleud ou par courriel à l’adresse environnement@braine-lalleud.be ou via e-guichet (https://e-guichet.braine-lalleud.be/).

Service Environnement de la Commune de Braine-l'Alleud

Adresse

Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud Belgique

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Fermé
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Sa Fermé
Di Fermé
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Me 14:00 - 17:00
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