Permis d'environnement - S.A. G&A DE MEUTER (2026/PE012/PE2) - place du Môle, 24 - octroi.
Le Député-Bourgmestre informe la population qu’un permis d’environnement a été accordé par le Collège communal le 12.10.2026 pour la demande n°2026/PE012/PE2 de S.A. G&A DE MEUTER, ayant son siège à 1740 Ternat, Preflexbaan, 250, relative à un bien sis place du Môle 24, 1420 Braine-l'Alleud (cadastré division 4 section E n° 1139) tendant à effectuer un chantier de désamiantage destiné à l'enlèvement d'amiante en zone hermétique dans un commerce, avant rénovation, dans un établissement.
Explications & Consultation
La décision peut être consultée du 23.10.2026 au 12.11.2026 en priorité par internet (conformément aux articles D.10 et suivant du Code de l’Environnement). Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : myriam.maboge@braine-lalleud.be.
La décision peut également être consultée à l’Administration communale, Service Environnement sis avenue du 21 juillet, 1, sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Environnement – téléphone : 02/854.03.70 – mail : environnement@braine-lalleud.be.
Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d'Etat contre la présente décision par tout partie justifiant d'une lésion ou d'un intérêt.
Le Conseil d'Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l'intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.
Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement.