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Maltraitance d'animaux

Depuis le 1er juillet 2014, la Wallonie est compétente en matière de Bien-être animal.

Manque d’eau, d’un abri décent ou encore d’entretien… La négligence ou encore la maltraitance d’animaux sont des phénomènes auxquels chacun d’entre nous a été ou sera confronté.

Un formulaire en ligne permet aux témoins de négligence ou de maltraitance d’animaux de déposer une plainte, directement auprès de l’Unité Bien-être animal du Service public de Wallonie qui est chargé de la gestion de ces plaintes et des contrôles en matière de bien-être animal sur le terrain et qui garantit une intervention rapide des services lorsque que des cas de maltraitance animale sont identifiés. Si ces actes sont posés volontairement, ces services sont chargés de faire preuve de la plus grande sévérité vis-à-vis des responsables.

Ce formulaire en ligne est accessible à l’adresse suivante :

http://bienetreanimal.wallonie.be

Procédure

Il est demandé au plaignant de renseigner son identité ainsi que ses coordonnées, notamment de manière à être informé du suivi et de l’issue de sa plainte. Le plaignant peut demander à conserver son anonymat.

Pour pouvoir réagir au plus vite et au mieux, l’UBEA a besoin d’un minimum d’informations comme :

  • l’identité du propriétaire de l’animal maltraité, comme le nom ou l'adresse postale
  • le lieu où l’animal est détenu
  • le type d’animal concerné
  • une description des faits de maltraitance ou négligence constatés.

Un outil de géolocalisation permet au plaignant de déterminer avec précision où se trouve l’animal. Cette possibilité se révèle particulièrement intéressante, par exemple, lorsque des chevaux en prairie sont concernés.

Suivi de la plainte

Dès que l’UBEA réceptionne une plainte, elle en évalue l’urgence. Cette première expertise est essentielle. Elle permet de poser rapidement un acte visant à ne pas laisser un animal en péril sans secours.

Les inspecteurs vétérinaires exercent ensuite un contrôle sur le terrain. Lorsque la plainte concerne l’animal et ses conditions de détention ou un manque de soins, il s’effectue dans les plus brefs délais. Ces contrôles s’effectuent également dans le cadre d’un suivi d’agrément.

Quelles suites ?

Les suites données à une plainte se structurent en 3 catégories , en fonction de la gravité des cas:

  • avertissement
  • procès-verbal (amendes)
  • saisie de l’animal.

Toute personne ayant commis des fats de maltraitance ou de négligence animale sera susceptible de se voir infliger une amende de minimum 100 € et une peine d'emprisonnement de minimum 8 jours ou une des ces peines seulement. Le juge peut également interdire de détenir temporairement ou définitivement un animal.

 

Plus d'infos

Service Environnement de la Commune de Braine-l'Alleud

Adresse

Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud Belgique

Horaires

Ouvert
Ve 08:15 - 12:30
Sa Fermé
Di Fermé
Lu 08:15 - 12:30
Ma 08:15 - 12:30
Me 14:00 - 17:00
Je 08:15 - 12:30