PERMIS D’URBANISME (2026/PU143/NP) - CHAUSSÉE D'ALSEMBERG 271 À 1420 BRAINE-L'ALLEUD - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice des incidences sur l'environnement
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme.
Le bien concerné est situé chaussée d'Alsemberg 271 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à régulariser la transformation d'une habitation
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.