Permis d’urbanisme (2026/PU119/JL) - rue Jean-Sébastien Bach 18 à 1420 Braine-l'Alleud - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme.
Le bien concerné est situé rue Jean-Sébastien Bach 18, 1420 Braine-l'Alleud et tend à régulariser l’aménagement d’une aire de stationnement au moyen d’un revêtement imperméable ainsi que la construction d’un muret ayant nécessité une modification sensible du relief du sol et placer un abri à bois
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.