Permis d’urbanisme (2026/PU106/JL) - chemin des Sept fontaines - 1420 Braine-l'Alleud - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme.
Le bien concerné est situé chemin des Sept fontaines , 1420 Braine-l'Alleud et tend à construire une habitation unifamiliale de type 4 façades nécessitant une modification sensible du relief du sol et l’abattage d’arbres
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.