Permis d’urbanisme (2026/PU0155/JL) - avenue du Japon 14 à 1420 Braine-l'Alleud - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme.
Le bien concerné est situé avenue du Japon 14, 1420 Braine-l'Alleud et tend à placer une enseigne
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.