Permis d'urbanisme (2023/PU156/MMA) - rue des Hauts Tiennes 37 - NIE/EIE
Dossier soumis à simple notice
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé rue des Hauts Tiennes 37 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à régulariser la peinture en bleu de la façade avant d'une maison unifamiliale.
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.