PERMIS D’URBANISME (2026/PU205/NP) - RUE DU CHARRON 75 À 1420 BRAINE-L'ALLEUD - ANNONCE DE PROJET
Construction en arrière zone (Profondeur de construction)
Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de :
Permis d’urbanisme.
Le demandeur est Madame MIQUEL Sophie demeurant rue du Charron 75 à 1420 Braine-l'Alleud.
Le terrain concerné est situé rue du Charron 75 à 1420 Braine-l'Alleud et cadastré division 2 section B n° 434_.
Le projet consiste à réaménager l'escalier en façade avant et régulariser des travaux effectués en zone de cours et jardin, à savoir : la modification du relief du sol ayant nécessité la pose de murs de soutènement entre autre le long de la limite mitoyenne gauche dans l'espace de type cour intérieure, le déplacement et la modification d'un escalier extérieur et l'agrandissement de la terrasse située au niveau du jardin, dans le prolongement du jardin d’hiver et présente les caractéristiques suivantes :
- Application de l'article D.VIII.13. du CoDT : "L’autorité compétente pour adopter le plan, périmètre, schéma ou le guide et pour délivrer les permis et certificats d’urbanisme n° 2, ainsi que les collèges communaux des communes organisant l’annonce de projet ou l’enquête publique, peuvent procéder à toute forme supplémentaire de publicité et d’information dans le respect des délais de décision qui sont impartis à l’autorité compétente." ;
Le dossier peut être consulté en priorité par internet (conformément aux articles D.10 et suivant du code de l’environnement). Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : [email protected].
Le dossier peut également être consulté à l’Administration communale, Service Urbanisme sis avenue du 21 Juillet, 1, sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : [email protected].
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame PIETTE, téléphone : 02 854 03 88, mail : [email protected], dont le bureau se trouve avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l'Alleud.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 30/10/2026 au 13/11/2026 au collège communal :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l'Alleud,
par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]