Permis d'urbanisme 2026/PU085/SH - Le projet consiste à construire une terrasse surélevée - avenue de Soubise 5 à 1420 Braine-l'Alleud
- Application de l'article R.IV.40-2, §1, 2° du CoDT : "la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions." ;
Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de :
Permis d’urbanisme.
Le demandeur est Monsieur HERBERT Denis demeurant avenue de Soubise 5 à 1420 Braine-l'Alleud.
Le terrain concerné est situé avenue de Soubise 5 à 1420 Braine-l'Alleud et cadastré division 2 section A n° 718T3.
Le projet consiste à construire une terrasse surélevée et présente les caractéristiques suivantes :
Le dossier peut être consulté en priorité par internet (conformément aux articles D.10 et suivant du code de l’environnement). Le lien vous sera envoyé sur simple demande auprès de l’agent communal en charge du dossier : [email protected].
Le dossier peut également être consulté à l’Administration communale, Service Urbanisme sis avenue du 21 Juillet, 1, sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service Urbanisme - téléphone : 02/854.03.80 - mail : [email protected].
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame HERREMANS, téléphone : 02 854 03 83, mail : [email protected], dont le bureau se trouve avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l'Alleud.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 29/05/2026 au 12/06/2026 au collège communal :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Avenue du 21 Juillet, 1 – 1420 Braine-l'Alleud,
par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]