Réunion d'information préalable au public relative à un projet situé sur la commune de NIVELLES

la réunion d’information préalable initialement aura lieu le MERCREDI 29 JUIN 2022 à 20H à l’Hôtel Van Der Valk de Nivelles Sud – Salle Berlin - Chaussée de Mons, 22 à 1400 Nivelles

Avis et enquête

Le Collège communal fait savoir qu'une réunion d’information préalable du public à la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement relative à un projet situé sur la commune de NIVELLES aura lieu le mercredi 29 juin 2022.

Le demandeur est la société BVI.EU S.A, dont le siège social se situe Prins Boudewijnlaan 7C/201 à 2550 Kontich, qui introduira prochainement une :

Demande de permis d’urbanisme sur la commune de NIVELLES portant sur la construction d’un village d’entreprises (bureaux, espaces PME, halls, restaurant, conciergerie et fonctions de loisirs connexes) avec création et/ou modification de voiries communales et aménagement d’espaces verts.

Le terrain se situe entre le Contournement Sud, la rue du Panier Vert, le Ravel et l’autoroute E19. Le projet se développe sur une superficie d’environ 7,2 hectares, repris en zone d’activité économique au plan de secteur de NIVELLES et concerne les parcelles cadastrales suivantes : NIVELLES, 3 Div, section E, n° 147K, 149D, 149E, 157D, 215, 216E, 217B, 219, 220A, 218E.

Il s’agit d’un projet soumis à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement (catégorie B, article D.29-1 §4 du Livre 1er du Code de l’Environnement), en ce qu’il porte sur une superficie de plus de deux hectares, correspondant à la rubrique 70.11.02 de l’annexe 1 de l’AGW du 4 juillet 2002 arrêtant notamment la liste des projets soumis à étude d’incidences (articles D.64 §2 et D.67 du Livre 1er du Code de l’Environnement).

Les communes susceptibles d’être affectées par le projet sont les communes de Nivelles, Seneffe, Ittre, Braine-le-Comte et Braine-l’Alleud.

Le bureau d’études agréé en charge de la réalisation de cette étude d’incidences sur l’environnement est le Bureau ARIES Consultants, rue des Combattants, n°96 à 1301 Bierges, Tél : +32 10 430 110, info@ariesconsultants.be

Conformément aux dispositions des articles D.29-5 et suivants et R.41-1 et suivants du Livre 1er du Code de l'Environnement, afin d’informer le public sur ce projet et de prendre en compte les observations et remarques de la population dans le cadre de la réalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement, une réunion d’information préalable du public, ouverte à tous, se tiendra :


Le mercredi 29 juin 2022 à 20h

à l’Hôtel Van Der Valk de Nivelles Sud – Salle Berlin

Chaussée de Mons, 22,

1400 Nivelles

Dans le respect des mesures sanitaires en vigueur à cette date

 

Cette réunion d’information a pour objet :

  1. de permettre au demandeur de présenter son projet
  2. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet
  3. de mettre en évidence et, de permettre au public de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ;
  4. de permettre au public de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d'incidences.


Dans un délai de 15 jours à dater du jour de la tenue de la réunion d’information (c’est-à-dire jusqu’au 14 juillet 2022, minuit), toute personne peut émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ; ainsi que présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur, afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences, en les adressant par écrit, en y indiquant ses nom et adresse:

  • Au Collège communal de Nivelles, Place Albert 1er, 2 à 1400 Nivelles (administration@nivelles.be),
  • Avec copie de ce courrier au demandeur, à l’attention de Monsieur Geoffroy DUMONCEAU c/o BVI.EU, Prins Boudewijnlaan 7C/201 à 2550 Kontich, qui les communiquera sans délai à l’auteur de l’étude d'incidences.

Tout envoi est réalisé soit par :

  1. lettre recommandée avec accusé de réception ;
  2. le recours à toute formule similaire permettant de conférer une date certaine à l'envoi et à la réception de l'acte, quel que soit le service de distribution du courrier utilisé ;
  3. le dépôt contre récépissé ;
  4. voie électronique (administration@nivelles.be)

Pour toute information complémentaire, la personne de contact pour le projet est Monsieur Geoffroy DUMONCEAU, BVI.EU, Prins Boudewijnlaan 7C/201 à 2550 Kontich, Tel : 0470 800 900 - Courriel : geoffroy@bvi.eu.