Permis d'urbanisme (2024/PU032/JL) - Avenue Léon Jourez 77 - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé avenue Léon Jourez 77 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à ouvrir un mur porteur entre la cuisine et la salle à manger.
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.