Permis d'urbanisme (2024/PU012/JL) - Rue des Fossés 23 - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé rue des Fossés 23 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à transformer un immeuble.
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.