Permis d'urbanisme (2024/PU009/JL) - Chemin de l'Infante 46b - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé chemin de l'Infante 46b à 1420 Braine-l'Alleud et tend à régulariser un logement situé au premier étage d'un hangar.
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.