Permis d'urbanisme (2023/PU187/JL) - Chaussée de Nivelles 404 - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé chaussée de Nivelles 404 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à isoler la façade et construire un muret de clôture.
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.