Permis d'urbanisme (2022/PU269/JL) - Rue Grange des Champs 163 - NEIE/EIE
Dossier soumis à simple notice d'incidences
Avis et enquête
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du CoDT, il est saisi d'une demande de permis d’urbanisme. Le bien concerné est situé rue Grange des Champs 163 à 1420 Braine-l'Alleud et tend à peindre des élévations.
En application des articles D.65§5 et R.21 du code de l’Environnement, il informe la population qu’il n’a pas imposé une étude d’incidence.