Changement de domicile
Descriptif
Toute personne résidant en Belgique, belge ou étrangère, a l'obligation de faire part de son changement de domicile à l'Administration communale où elle va se domicilier, et ce, dans les huit jours de l'installation effective dans son nouveau logement. Des sanctions pénales peuvent éventuellement être appliquées en cas de déclaration tardive ou d'absence de déclaration.
La détermination de la résidence principale se fonde sur une situation de fait, c'est-à-dire la constatation d'un séjour effectif dans une commune durant la plus grande partie de l'année. Pour ce faire, l'administration envoie un fonctionnaire (un agent de quartier, membre de la police locale) afin de contrôler l'exactitude et la réalité du domicile et de la composition de ménage.
Dès réception de la convocation envoyée sur votre adresse mail, vous pouvez vous présenter à nouveau au service Citoyenneté afin de mettre à jour votre carte d'identité et y faire mention de votre nouvelle adresse.
De quoi faut-il se munir ?
Un membre du ménage au minimum, majeur, doit se présenter muni des cartes d'identité et codes PIN de tous les membres de la famille âgés de plus de 12 ans.
Commentaires
Une personne dont la police a constaté qu'elle ne réside plus effectivement à son domicile principal et dont la résidence réelle n'est pas connue, peut être radiée d'office, ce qui entraîne la perte de nombreux droits sociaux et politiques, dont le droit de vote.
Service Citoyenneté de la Commune de Braine-l'Alleud
Adresse
Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud BelgiqueHoraires
| Me | 14:00 - 19:00 |
| Je | 08:15 - 12:30 |
| Ve | 08:15 - 12:30 |
| Sa | Fermé |
| Di | Fermé |
| Lu | 08:15 - 12:30 |
| Ma | 08:15 - 12:30 |