Changement de domicile

Descriptif

Toute personne résidant en Belgique, belge ou étrangère, a l'obligation de faire part de son changement de domicile à l'Administration communale où elle va se domicilier, et ce, dans les huit jours de l'installation effective dans son nouveau logement. Des sanctions pénales peuvent éventuellement être appliquées en cas de déclaration tardive ou d'absence de déclaration.

La détermination de la résidence principale se fonde sur une situation de fait, c'est-à-dire la constatation d'un séjour effectif dans une commune durant la plus grande partie de l'année. Pour ce faire, l'administration envoie un fonctionnaire (un agent de quartier, membre de la police locale) afin de  contrôler l'exactitude et la réalité du domicile et de la composition de ménage.

Dix jours après le passage de l'agent de quartier à votre domicile, vous pouvez vous présenter à nouveau au service Citoyenneté afin de mettre à jour votre carte d'identité et y faire mention de votre nouvelle adresse.

De quoi faut-il se munir ?

Un membre du ménage au minimum, majeur, doit se présenter muni des cartes d'identité et codes PIN de tous les membres de la famille âgés de plus de 12 ans.

Délai de délivrance

Variable selon l'enquête policière

Prix du document

Gratuit

Commentaires

Une personne dont la police a constaté qu'elle ne réside plus effectivement à son domicile principal et dont la résidence réelle n'est pas connue, peut être radiée d'office, ce qui entraîne la perte de nombreux droits sociaux et politiques, dont le droit de vote.

Plus d'infos

Service Citoyenneté de la Commune de Braine-l'Alleud

Adresse

Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud Belgique

Horaires

Ouvert
Ve 08:15 - 12:30
Sa 10:00 - 12:00 (Chaque premier samedi du mois uniquement ET sur rendez-vous)
Di Fermé
Lu 08:15 - 12:30
Ma 08:15 - 12:30
Me 14:00 - 19:00
Je 08:15 - 12:30