Copie conforme

Descriptif

La copie certifiée conforme est l’acte par lequel l’autorité administrative certifie, par écrit, l’authentification d’une copie d’un document sur base du document original.  Elle a pour objectif de garantir que la copie d'un document (par exemple un diplôme) est parfaitement identique à l'original.

En principe, en vertu de la simplification administrative, une simple copie de bonne qualité est suffisante pour toute procédure en Belgique.  Des copies conformes de documents peuvent vous être réclamées par des autorités étrangères ou des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment dans le cadre des équivalences de diplôme.

Certains documents ne peuvent pas être certifiés conformes tels que par exemple :

  • un permis de conduire ;
  • un acte d’état civil, notarié, exploit d’huissier de justice et procès-verbal des officiers de police judiciaire ;
  • un document qui a déjà été certifié conforme ;
  • un jugement ou arrêt des cours et tribunaux ;
  • une traduction faite par un traducteur juré ;
  • une carte d’identité.  Seul un document attestant qu’une personne est titulaire d’une carte d’identité peut être délivré.   

Remarque

La demande de copie conforme est réservée aux personnes et sociétés domiciliées sur le territoire de la Commune de Braine-l’Alleud.

De quoi faut-il se munir ?

Du document original et de la copie de ce dernier.

Délai de délivrance 

Immédiat

Prix du document

2 €

Commentaire

Dans certains cas, la copie conforme est supprimée.

Service Citoyenneté de la Commune de Braine-l'Alleud

Adresse

Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud Belgique

Horaires

Ouvert
Ve 08:15 - 12:30
Sa 10:00 - 12:00 (Chaque premier samedi du mois uniquement ET sur rendez-vous)
Di Fermé
Lu 08:15 - 12:30
Ma 08:15 - 12:30
Me 14:00 - 19:00
Je 08:15 - 12:30