Déclaration de décès

Acte (naissance, mariage, décès, etc.)

Descriptif

L’acte de décès est dressé par l’Officier de l’État civil du lieu de décès, dès qu’une attestation de décès lui est  soumise par un parent du défunt ou par une tierce personne apte à communiquer les renseignements requis pour l’établissement de cet acte.

De quoi faut-il se munir ? 

Il y a lieu de produire la carte d’identité et le livret de mariage du défunt ou de ses parents s’il est célibataire, ainsi que le certificat de décès remis par un médecin. Il faut également remettre le permis de conduire du défunt.

Délivrance des documents

Immédiate

Service Citoyenneté de la Commune de Braine-l'Alleud

Adresse

Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud Belgique

Horaires

Fermé (Chaque premier samedi du mois uniquement ET sur rendez-vous)
Sa 10:00 - 12:00 (Chaque premier samedi du mois uniquement ET sur rendez-vous)
Di Fermé
Lu 08:15 - 12:30
Ma 08:15 - 12:30
Me 14:00 - 19:00
Je 08:15 - 12:30
Ve 08:15 - 12:30