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Autorisation débit de boissons

Autorisation et carte

Depuis le 29 novembre 2006, le futur débitant est tenu de déposer, avant l’ouverture de son établissement, une demande écrite d’ouverture d’un débit de boissons fermentées auprès de l’Administration communale.

Sur base de cette demande et après vérification des formalités reprises dans le document ci-dessous, le Collège communal décide de façon autonome si le futur débitant peut recevoir ou non l’autorisation sollicitée.

Secrétariat général de la Commune de Braine-l'Alleud

Adresse

Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud Belgique