Budgets
Comment fonctionne le budget d’une commune ? Outil de base, il donne à l'administration communale les moyens de ses ambitions.
Présentation
Les attributions des communes sont larges et concernent notamment l’état civil, l’urbanisme ou encore les travaux sans compter la gestion de nombreux services publics locaux tels que l’éducation, l’action sociale ou encore la sécurité (voir CDLD : art. L1122-30 et L1123-23). Un champ d’intervention très large qui se trouve limité par des contraintes financières, d’où l’importance de bien équilibrer ses comptes.
Acte politique majeur dans la vie d'une commune, le budget prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses qu’elle va effectuer durant une année civile complète, du 1er janvier au 31 décembre.
Il se compose de deux volets distincts : le service ordinaire et le service extraordinaire :
- Le service ordinaire reprend l’ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent au moins une fois au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement régulier, en ce compris le remboursement périodique de la dette.
Les catégories de dépenses ordinaires les plus importantes dans les communes restent les dépenses de personnel et ce qu’on appelle les dépenses de transfert que sont les subsides (subventions) aux organismes rattachés aux communes (CPAS, Zone de police…).
- Le service extraordinaire reprend l’ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l’importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal. Les recettes peuvent être un emprunt, une subvention… Parmi les dépenses, on peut relever l’achat de gros matériel, la construction d’un bâtiment ou encore la réfection de voiries.
Rentrées
Les communes se financent essentiellement par trois types de revenus : les revenus fiscaux, les transferts financiers ou dotations et les recettes propres.
Les recettes fiscales assurent plus de 50*% du financement ordinaire des communes. On y trouve notamment les centimes additionnels au précompte immobilier et la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques, des taxes qui permettent de placer Braine-l’Alleud dans le peloton de tête des 5 communes les moins taxées de la Région wallonne. La taxe à l’immobilier est en effet à 1730 alors que la moyenne pour la Région wallonne est de 2434 et l’IPP se situe à 5,9% alors que la moyenne wallonne est de 7,54%.
Les autres recettes fiscales des communes sont constituées de taxes locales (telles les taxes sur les spectacles et divertissements, sur les égouts et immondices, etc.).
Les transferts financiers émanant des autorités supérieures (principalement la Région wallonne et la Communauté française) représentent environ 37,4*% du total des recettes au budget 2011 et constituent la deuxième source de financement des communes.
Les recettes propres générées au travers de l’activité de la commune (prestations) ou sous forme de recettes qui sont issues du patrimoine communal (loyers, produits financiers) représentent environ 12,2*% des recettes ordinaires.
(* : Sources Dexia pour l’ensemble des communes belges)
Quelques définitions
Le précompte immobilier
Chaque bien immobilier est répertorié à l'administration du cadastre qui lui attribue un revenu fictif appelé revenu cadastral. Celui-ci est établi proportionnellement à la valeur locative normale du bien. Ce revenu cadastral sert à la perception d'un impôt annuel, le précompte immobilier. L'administration du cadastre assure la taxation immobilière et identifie les propriétaires de chaque bien.
Les centimes additionnels
Chaque commune décide de la perception de centimes additionnels au précompte immobilier. Actuellement ces centimes additionnels sont recouvrés par les soins de l'administration des contributions directes de l'État et reversés ensuite aux communes.
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
Les communes appliquent une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Cette taxe est due par tous les habitants de la commune redevables de l’impôt des personnes physiques.