Inscription milieux d'accueil communaux

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT L'ANNEXE CI-DESSOUS AVANT DE REMPLIR LA FICHE EN MAJUSCULES !!!

Inscription

Milieux d’accueil proposés (participation financière conforme au barème de l’ONE)

Crèches communales et MCAE

accueillent les enfants par groupe d’âge homogène, du lundi au vendredi, de 7h à 18h30.  Au nombre de 7, elles partagent un même projet d’accueil.

Accueillant(e)s d’enfants dépendant du C.P.A.S.

gardent les enfants à leur domicile ou dans un co-accueil, du lundi au vendredi entre 7h et 18h, avec une disponibilité de 10h maximum par jour.  Chaque accueillant(e) a une capacité d’accueil de 4 enfants équivalents temps plein.

Modalités d’inscription

Accueil de l'enfant prévu avant l’âge de ses 6 mois

Inscription

À partir du 3e mois révolu de grossesse, les parents sollicitent l’inscription de leur enfant en précisant le temps d’accueil et la date probable du début de cet accueil. Chaque demande d’inscription est transcrite immédiatement dans un registre des inscriptions dans l’ordre chronologique de son introduction. L’Administration communale en délivre une attestation aux parents et les informe des procédures ultérieures. Le milieu d’accueil agréé ne peut refuser une demande d’inscription pour le motif que le nombre de journées de présence est insuffisant si ce nombre est supérieur ou égal en moyenne mensuelle à 12 présences journalières, complètes ou incomplètes ; hors les mois de vacances annoncés par les parents.

Le milieu d’accueil agréé notifie aux parents, endéans le délai maximal d’un mois suivant la demande d’inscription, l’acceptation, la mise en attente de réponse ou le refus motivé de l’inscription. Celui-ci ne peut se justifier que soit par l’absence de place disponible à la date présumée du début de l’accueil, soit par l’incompatibilité de la demande avec le règlement d’ordre intérieur ou le projet d’accueil.

Confirmation de l’inscription

Les parents qui n’ont pas reçu de refus d’inscription confirment leur demande au plus tard dans le mois suivant le 6e mois révolu de grossesse.

Dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrables après la confirmation de la demande d’inscription, le milieu d’accueil communique aux parents dont la demande est en attente de réponse, soit l’acceptation ou le fait qu’il n’est pas toujours en mesure d’accepter l’inscription, soit le refus motivé de l’inscription. Les inscriptions acceptées sont transcrites, sous forme d’inscription ferme, dans le registre ad hoc en y mentionnant la date prévue de l’accueil.

À ce moment, le milieu d’accueil remet aux parents le règlement d’ordre intérieur et le projet d’accueil, ainsi que le virement pour une avance forfaitaire destinée à garantir la bonne exécution des obligations parentales.

Inscription définitive

L’inscription devient définitive lorsque les parents ont confirmé la naissance de leur enfant dans le mois de celle-ci, ont renvoyé les documents demandés et versé l’avance forfaitaire.

Particularités pour l’accueil d’un enfant prévu à l’âge de 6 mois ou plus

Inscription

La demande d’inscription ne peut être formulée que dans les 9 mois qui précèdent la date d’entrée prévue pour l’enfant en milieu d’accueil.

Confirmation de l’inscription

Les parents qui n’ont pas reçu de refus d’inscription confirment leur demande au plus tard dans le mois, à compter de l’échéance de 3 mois suivant leur demande initiale.

Inscription définitive

Les parents confirment l’entrée de leur enfant au plus tard 2 mois avant celle-ci.

Nonobstant ces délais différents, les autres aspects de la procédure d’inscription restent identiques.

Département Petite enfance de la Commune de Braine-l'Alleud

Adresse

Avenue du 21 Juillet 1 1420 Braine-l'Alleud Belgique