Complément d'information relatif au dossier du Centre culturel
Description: C’est avec étonnement que la Commune prend connaissance de la publication récente de certaines pièces du dossier du Centre culturel sur son site internet.
À la lecture des pièces publiées, la Commune constate notamment l’absence d’une pièce essentielle : la conclusion juridique du dossier qui a contraint la Commune à la légitime prudence de gestion et à l’obligation de dénonciation prévue par l’article 29 du Code d’instruction criminelle.
Par souci d’objectivité et sans porter ni jugement ni accusation, la Commune met à votre disposition cette note juridique de synthèse.
Le Procureur a estimé que les faits nécessitaient une instruction judiciaire qui est actuellement en cours. Il y a dès lors lieu de laisser travailler sereinement la justice.
Si vous avez encore des questions sur ce dossier, l'Échevine de la Culture, Chantal Versmissen-Sollie, se tient à votre disposition au 0474.956.936
Accès à la note juridique
