Présentation

Système d'alarme

Tout particulier utilisant un système d’alarme prévenant des intrusions (ou système d’alarme pour les biens) est tenu de faire enregistrer son système d'alarme via le point de contact des systèmes d'alarme. Il s’agit du système ALINE (ALarm INformation Exchange).

Cette déclaration doit se faire via le site Internet de police-on-web.

L'utilisateur d'un système d'alarme qui n'est pas raccordé à une centrale d'alarme, doit enregistrer lui-même son système d'alarme auprès du point de contact des systèmes d'alarme dans les 10 jours qui suivent la mise en service de son système d'alarme. De même, les modifications des informations doivent également être signalées dans les 10 jours.

L'utilisateur qui a raccordé son système d'alarme à une centrale d'alarme ne doit rien faire. La centrale d'alarme enregistre le système pour ses clients auprès du point de contact des systèmes d'alarme électronique.

Les données à remplir sont :

• Nom (dénomination commerciale) et adresse du lieu de l'installation du système d'alarme.
• Numéro de téléphone du lieu de l'installation du système d'alarme.
• Nom, adresse, numéro de gsm et adresse e-mail de l'utilisateur.
• Nature du bien où le système d'alarme est installé (habitation mitoyenne, commerce, ...).
• Nature du risque du lieu (bijouterie, pharmacie, ...).
• Nature du système d'alarme : alarme pour les biens - système d'alarme mobile pour les personnes – alarme pour les personnes ;
• Numéros d’utilisateur et de communication de l’alarme (si c’est la centrale d’alarme qui déclare le système d’alarme).

Pour plus d’information concernant la déclaration d’une alarme rendez-vous sur le site www.besafe.be

Télécharger ici la brochure complète du SPF Intérieur et ici le cheminement de la déclaration.

Caméra de surveillance

Le nouveau système de déclaration pour vos caméras de surveillance est disponible

Que vous utilisiez un système de surveillance par caméra à l’entrée de votre habitation, dans un supermarché, ou même sur un site industriel, soyez attentifs ! A partir du 25 mai 2018, les modifications concernant l’utilisation de caméras de surveillance sont entrées en vigueur. Dorénavant, la déclaration de vos caméras de surveillance doit être faite aux services de police.

Avant le 25 mai 2018, tout possesseur de caméras de surveillance devait déclarer ses caméras au guichet électronique de la Commission de la Protection de la vie privée (CPVP). Désormais, les déclarations de caméras de surveillance devront être effectuées via un guichet électronique qui regroupe également les déclarations de systèmes d’alarmes.

Exception

Une exception est prévue dans la loi pour le citoyen qui installe une caméra de surveillance à l’intérieur de sa propre habitation à des fins personnelles et domestiques : il ne devra pas faire de déclaration, ni remplir de registre ou utiliser un pictogramme (ce qui ne signifie pas pour autant qu’il peut filmer les personnes sans leur consentement)

Nouvelle déclaration : de quoi avez-vous besoin ?

Les déclarations de caméras de surveillance doivent être introduites électroniquement (comme sous l’ancien système) via le lien suivant : www.declarationcamera.be.

L’accès à ce guichet électronique requiert que l’on s’identifie au moyen de sa carte d’identité électronique, d’un token citoyen, ou d’un code unique de sécurité via une application mobile (comme lorsque vous souhaitez introduire votre déclaration d’impôts via tax-on-web). Si vous souhaitez introduire une déclaration pour une personne morale, il est donc nécessaire de pouvoir représenter celle-ci.

Information

Pour plus d’information concernant la déclaration d’une caméra rendez-vous sur le site www.besafe.be

Télécharger ici la brochure complète du SPF Intérieur.