Dois-je déclarer mon alarme/caméra de surveillance ?
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Dois-je déclarer mon alarme/caméra de surveillance ?
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Présentation
Informations générales sur les démarches à suivre -
Déclarer un système d'alarme
Tout particulier utilisant un système d’alarme prévenant des intrusions (ou système d’alarme pour les biens) est tenu de faire enregistrer son système d'alarme via le point de contact des systèmes d'alarme. Il s’agit du système ALINE (ALarm INformation Exchange). -
Déclarer une caméra de surveillance
Les systèmes par caméras surveillance doivent être déclarés aux services de police, conformément d’une part à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, et d’autre part, à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. Ces déclarations doivent par ailleurs être validées annuellement.