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Règlement d'ordre intérieur

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1) Inscriptions

A partir de l’année scolaire 2020-2021, l’obligation scolaire concerne tous les élèves qui atteindront l’âge de 5 ans au plus tard le 31 décembre 2020.

L’inscription des élèves du primaire se fait au plus tard le premier jour ouvrable de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par la direction, l’inscription peut être prise au-delà de cette date.
Lors de l’inscription, les parents ou la personne légalement responsable doivent fournir un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité, tant de l’enfant que des parents ou de la personne légalement responsable. 
Par l'inscription dans une des écoles communales, tout élève et ses parents ou la personne légalement responsable en acceptent :

  • Le projet éducatif ;
  • Le projet pédagogique ;
  • Le projet d'établissement ;
  • Le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

La direction et l’équipe éducative se réservent le droit d’inscrire les élèves dans la classe de leur choix ou de remanier les groupes en cours de scolarité afin de créer une ambiance de travail bénéfique à chacun.
Pour l’école Pré Vert de Lillois, l’inscription dans la filière immersion néerlandophone se fait uniquement via un formulaire en ligne disponible entre février et mars. Le critère pris en compte est l’ordre chronologique des validations du formulaire à partir de la date et de l’heure communiquées. Les demandes d’inscription ne sont valables que pour la rentrée scolaire suivante. Aucune liste d’attente ne sera constituée pour les années ultérieures.
Pour la section primaire : toute demande de changement d’école introduite après le 15 septembre et/ou en cours de cycle (2ème, 4ème et 6ème) fait l’objet d’une procédure administrative officielle.

 

2) Changement de coordonnées

Tout changement d’adresse, mail, n° de tel ou composition de famille doit être signalé à la direction ou au secrétariat de l'école.

 

3) Cours philosophiques et de citoyenneté

Depuis l’année scolaire 2016-2017, tous les élèves suivent une période de philosophie et de citoyenneté.
La Constitution donne aux parents, ou à la personne investie de l’autorité parentale, la possibilité de choisir pour leur enfant entre le cours de morale non confessionnelle et les cours de religion catholique, protestante, orthodoxe, israélite et islamique. Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, peuvent demander que l’enfant soit dispensé de suivre l’un de ces cours. Dans ce cas, l’horaire de l’élève comprendra une seconde période du cours de philosophie et de citoyenneté.
Le formulaire de choix est distribué durant la première quinzaine de mai et doit être remis à l’école, complété et signé, au plus tard le 1er juin au directeur de l’école.
Le choix ne peut être modifié que durant le mois de mai, seulement et uniquement en vue de l’année scolaire suivante.
Dès l’année scolaire 2020-2021, l’élève en âge d’obligation scolaire fréquentant l’enseignement maternel peut assister à l’enseignement de la religion ou celui de la morale non confessionnelle, si ses parents souhaitent faire usage de cette possibilité, dans le respect des modalités précisées dans la circulaire 7573 accessible sur enseignement.be/circulaires.


4) Horaires

8h30-12h05 et 13h30-15h10
En dehors des heures d’ouverture de l’école, aucune surveillance des élèves n’est assurée et la direction décline toute responsabilité pour tout accident survenu dans l’école et annexes éventuelles.
Avant 8h15, heure à laquelle débutent les surveillances par les enseignants, chaque enfant doit obligatoirement se rendre à l'accueil extrascolaire (de 6h45 à 8h15 et de 15h25 à 18h15).
Il est impératif de respecter l’horaire de l’établissement.

Les présences sont prises durant la première demi-heure de cours et chaque arrivée tardive, après le pointage des présences, est considérée comme absence injustifiée.
Aucun élève ne peut quitter l’école avant l’heure prévue, sauf avis écrit, motivé et valable.

 

5) Absences

Toutes les absences des élèves en obligation scolaire (3ème mat. et primaire) doivent être justifiées par écrit (un modèle de motif d’absence figure sur le site de l’école, onglet : En pratique).

Afin de pouvoir gérer au mieux les absences ponctuelles, les parents sont invités à signaler toute absence, avant 9h, via le secrétariat de l’école.
Par décret de la Communauté française, sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

  • L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
  • La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour un.e élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
  • Le décès d'un parent ou allié de l'élève, au 1er degré (l'absence ne peut dépasser 4 jours) ;
  • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
  • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° ou 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 1 jour) ;
  • La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entrainement et de compétitions. Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation.
  • Le placement de l’élève dans une institution relevant du secteur de l’Aide à la jeunesse ou de la Santé avant son inscription en cours d’année scolaire dans une école d’enseignement obligatoire, à condition qu’il produise une attestation indiquant qu’il a répondu à l’obligation scolaire pour cette période ;
  • L’inscription de l’élève en enseignement à domicile avant son inscription en cours d’année scolaire dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française ;
  • L’exclusion de l’élève de son école avant d’être inscrit en cours d’année scolaire dans une autre école d’enseignement obligatoire.

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis à l'enseignant(e) ou à la direction au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4ème jour d'absence dans tous les autres cas.
Outre les absences légalement justifiées, la direction peut accepter des motifs justifiant l'absence pour autant qu'ils relèvent d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports.
Toutes les absences autres que celles légalement justifiées ou justifiées par la direction sont considérées comme injustifiées. 
Lorsque l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, la direction effectue un signalement auprès du Service du Droit à l’instruction.
De retour à l’école, l’enfant remettra ses cours en ordre.  Veuillez contacter la direction ou le titulaire de la classe si vous désiriez obtenir des travaux qui pourraient être réalisés durant les jours d’absence.


6) Journal de classe et farde de communications.

L’élève doit toujours être en possession de son journal de classe et de sa farde de communications. Ceux-ci doivent être signés régulièrement et chaque fois que demandé.
L’école privilégie les échanges d’informations par voie électronique. Cependant, le journal de classe reste un outil de communication entre l’enseignant.e et la famille. L’enfant doit en devenir le gestionnaire au fur et à mesure de sa scolarité.  Les tâches demandées à domicile doivent être réalisées pour le jour indiqué.

 

7) Frais scolaires et gratuité (Voir Décret Missions, art. 100, cf annexe1)

L’accès à l’enseignement fondamental est gratuit dans les écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Frais autorisés et frais interdits 

Seuls trois types de frais peuvent être demandés aux parents :

  • Les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
  • Les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
  • Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitées ainsi que les déplacements qui y sont liés, dans les limites des plafonds fixés par le Gouvernement.

Estimation et ventilation des frais :

Avant le début de l’année scolaire ou au moment de l’inscription de l’élève, l’école fournit aux parents une estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation. Cette information, par écrit, renseigne un montant unique par rubrique qui se rapproche le plus possible de ce que sera la dépense réelle.

Décomptes périodiques :

Les décomptes périodiques sont transmis aux parents trois fois par année scolaire. Ces décomptes détaillent l’ensemble des frais qui sont dus à l’école, à savoir : les montants et leurs objets.
Dès que le montant réclamé excède 50 €, les parents peuvent demander un échelonnement de paiement sur plusieurs décomptes périodiques.

 

8) Restaurant scolaire

Outre le repas tartines, les parents ont la possibilité d’inscrire leur(s) enfant(s) au service repas chauds financé par l’Administration communale de Braine-l’Alleud. Repas qui sont préparés dans les cuisines de l’école communale « Le Grand Frêne » à Ophain.
L’inscription au service repas chauds est annuelle et implique une consommation pendant les 4 jours entiers de chaque semaine. La désinscription est possible uniquement en fin de mois. La prise d’un repas le mercredi est également soumise à inscription et à consommation régulière : il n’y a pas de repas « à la carte ».
Un règlement spécifique au paiement des repas chauds, émis par le service Finances, vous parvient au moment de l’inscription à ce service. Néanmoins, vous pouvez le consulter sur le site communal via le lien suivant : https://www.braine-lalleud.be/fr/administration/taxes-et-redevances/redevances/


9) Utilisation spécifique des locaux

L’autorisation d’occuper un local communal est soumise à une convention de mise à disposition. Celle-ci est gratuite pour les Associations de parents et les activités extrascolaires organisées par l’Administration communale. Elle est accordée moyennant paiement d’une redevance pour les autres demandeurs (s’adresser à la direction de l’école concernée).

 

10) Responsabilité et comportement

L’élève est soumis à l’autorité de la direction et des membres du personnel durant les activités organisées par l’école à l’intérieur ou à l’extérieur de celle-ci.
L’élève se doit de respecter le matériel scolaire : bâtiments, matériel d’apprentissage, vêtements, environnement, …
L’élève doit se rendre à l’école par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs, tout en respectant les règles de sécurité.  Il en est de même pour le retour au domicile.
Avant l’entrée et après la sortie, dès le franchissement des grilles entourant l’école, l’élève se trouve sous l’entière responsabilité de ses parents.
Sauf autorisation expresse de la direction, les parents n'ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci. De même, les cours de récréation sont réservées aux enfants, aux enseignants et aux accueillants extrascolaires.
Tout incident survenu entre les enfants sera géré par l'équipe éducative.
Lors de fêtes scolaires, les enfants sont sous la responsabilité des parents ou de la personne légalement responsable.
En toute circonstance, l’élève aura une tenue, une attitude et un langage corrects, dépourvu de propos déplacés ou irrespectueux. L’appréciation de la correction de la tenue est du ressort de la direction de l’établissement. Au restaurant scolaire, l’élève mangera proprement et calmement.
Toute forme de violence est inadmissible ; les jeux violents ou dangereux sont interdits dans l’enceinte et aux abords de l’école.
Les parents sont responsables des informations diffusées sur les différents réseaux sociaux. En aucun cas, les messages échangés ne peuvent porter atteinte à l’établissement scolaire, aux membres de son personnel, aux autres élèves ou aux parents.
Chaque école est un lieu de vie communautaire que l’enfant doit partager avec des adultes et des condisciples. Pour évoluer en toute sécurité, dans le calme et l’harmonie, il y a des règles de savoir-vivre à respecter.
Au cas où un parent manifesterait un comportement de désapprobation ou de refus d’adhérer aux règlements et projets de l’établissement fréquenté, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de son/ses enfant.s pour l’année scolaire suivante et ce, dans le respect de la procédure légale.

 

11) Objets interdits à l’école

Il est interdit d’amener à l’école des objets autres que ceux nécessaires à la réalisation des tâches scolaires : GSM, tablette, jeux électroniques, lames tranchantes, médicaments, …


12) Cadre disciplinaire

Les mesures disciplinaires se définissent comme la réaction légitime de la communauté éducative face à un comportement d’élève qui représente un danger pour le bon fonctionnement de l’établissement. Elles visent à améliorer ce comportement et à illustrer la gravité des faits à l’intention des autres élèves. Elles prennent aussi valeur d’avertissement général.
Les mesures disciplinaires constituent des sanctions graves.
Les mesures disciplinaires sont :
L’exclusion provisoire de l’élève, décidée par la direction de l’établissement, d’une durée maximum de douze demi-jours par année scolaire.
L’exclusion définitive, mesure exceptionnelle qui s’applique à des faits graves portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, ou compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement scolaire.

 

13) Exclusion définitive

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à atteindre :
Dans l’enceinte de l’établissement et hors de celle-ci :

  • Tout « coup et blessure » porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
    Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, injures, calomnies ou diffamation ;
  • Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  • Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
  • Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
  • La détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les discriminations positives. 
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après un examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
Recours
Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale disposent d’un droit de recours. Celui-ci est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

 

14) Droit à l’image

La liberté d’expression est un droit qui s’exerce dans le respect des autres et des lois.
Sans autorisation écrite et explicite préalable, il est interdit de diffuser, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement scolaire, sur quelque support que ce soit (écrit, vocal, électronique et autres) des contenus contrevenant aux droits d’autrui (droits intellectuels, droits à l’image, respect de la vie privée entre autres).
La diffusion des images sur les réseaux sociaux ou en dehors du cadre strictement pédagogique est formellement interdite, sauf en cas d’autorisation écrite préalable et explicite, des parents concernés.
L’enfant dont les parents refusent la prise ou/et la diffusion d’images pourra participer aux activités liées au refus en question. L’établissement scolaire veillera à respecter l’absence d’autorisation formulée préalablement par écrit.
L’établissement scolaire ne peut pas être tenu pour responsable des prises et de la diffusion d’images effectuées par d’autres intervenants agissant en effraction au présent règlement.
Dans ce contexte, et conformément au règlement général de protection des données personnelles (RGPD), les parents sont invités lors de l’inscription de leur enfant à compléter la feuille autorisant ou non l’école à prendre ou/et à diffuser des photos d’activités représentant leur enfant sur les différents supports de communication de l’école. Ce document reste valable durant la vie scolaire de l’élève dans l’école en question. Si des parents le souhaitent, il peut être modifié à tout moment.
Outre l’interdiction d’utiliser un smartphone dans l’enceinte de l’établissement, il est rappelé aux élèves leur propre responsabilité par rapport à la gestion d’éventuelles images qu’ils auraient prises. Toute infraction au respect des données personnelles des autres élèves sera sanctionnée.

D’une façon plus générale, conformément au règlement général de protection des données personnelles, et en accord avec la Charte vie privée de l’Administration communale de Braine-l’Alleud, il en va de même pour toute collecte ou pour tout traitement de données personnelles.
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités faisant partie des projets pédagogiques de l’établissement sont considérées comme indispensables pour la bonne exécution de ces activités. Il est néanmoins demandé aux parents de fournir explicitement leur accord quant à la collecte et à l’utilisation des données et ce, dans le cadre exclusif des activités pédagogiques. Ces données sont conservées durant les délais légaux fixés par la loi.
Les parents ont, à tout moment, la possibilité de faire valoir leurs droits en matière de protection des données personnelles communiquées. A savoir : le droit à la consultation, le droit à l’oubli, le droit à la limitation, le droit à la portabilité et le droit de réclamation. Ce dernier peut s’exercer auprès de l’Autorité de protection des données via https://www.autoriteprotectiodonnees.be/.
Les parents ont également la possibilité de demander plus d’informations sur leurs droits en matière de données personnelles via dpo@braine-lalleud.be.

 


15) Accidents et assurances scolaires

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire ou sur le chemin de l’école, doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction de l’établissement scolaire.
En cas d’accident survenu pendant le temps scolaire, les parents ou la personne responsable en sont avisés le plus rapidement possible par l’école et assument la continuité des soins. En cas d’urgence ou de difficulté à joindre les parents ou la personne responsable, il sera fait appel à un médecin ou au service 100.
L’assurance RC souscrite par l’Administration communale ne couvre que le risque d’un accident survenu dans le cadre d’un voyage scolaire (classes de dépaysement ou sorties d’un jour) et non celui d’une maladie ou d’un problème personnel.

L’assurance contre les accidents corporels survenus dans le cadre de l’activité scolaire garantit à la victime ou à ses ayants droit le paiement, dans certaines limites, des frais occasionnés.

Les vêtements ne font l’objet d’aucune couverture !

 


16) CPMS

Le CPMS (centre psycho-médico-social) auquel l’établissement est rattaché se situe à Nivelles.
Leurs activités consistent notamment à :

  • Accueillir, écouter les élèves et leurs familles, et répondre à leurs demandes ;
  • Informer sur les études, les formations et les professions ;
  • Assurer un suivi psychologique, pédagogique, social et médical ;
  • Prévenir les inadaptations ;
  • Aider aux aménagements raisonnables et à l’intégration ;
  • Etc.

Téléphone : 067/21 79 21

 


17) PSE

Les services de promotion de la santé à l’école organisent la visite médicale obligatoire de certaines classes (maternelles et primaires), selon la législation en vigueur.
Téléphone : 067/21 21 23

 


18) Médicaments

L’enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S’il n’est manifestement pas apte à suivre les cours, il ne doit pas être conduit à l’école.
S’il convenait, de manière impérative, qu’il prenne des médicaments pendant les heures scolaires, la procédure qui suit doit être respectée :
Un certificat médical qui indique clairement l’obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours et sa posologie doit être remis au titulaire.
Un écrit d’un parent ou de la personne responsable demandant explicitement la collaboration de l’école à l’occasion de la dispensation du médicament doit être remis au titulaire.
Le médicament doit être remis au titulaire.

Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d’aucune compétence particulière en matière de dispensation d’un médicament de sorte que la procédure décrite ci-dessus est réservée au cas où la prise d’un médicament est indispensable ; il doit s’agir de cas exceptionnels.


Avalisé par le Pouvoir organisateur en date du 07/09/2020.