Directeur financier

Le Directeur financier est le premier fonctionnaire du CPAS en matière financière. Il exerce les mêmes fonctions que celles exercées par le Directeur financier communal.

  • il exerce la fonction de conseiller financier et budgétaire du centre; à ce titre il fait partie de droit du Comité de Direction (CODI) et peut à tout moment, d'initiative ou sur demande de l’autorité du CPAS donner un avis préalable à toute décision ayant une incidence financière ;
  • sous l’autorité du Bureau Permanent, il est chargé de la tenue de la comptabilité du centre et de l’établissement des comptes annuels.

Les autres missions légales du Directeur financier sont :

  • d’effectuer les recettes du Centre à l’égard des débiteurs récalcitrants et après une mise en demeure, il a le pouvoir d’envoyer  une contrainte visée et rendue exécutoire par le Conseil,  signifiée par exploit d’huissier afin de procéder à un recouvrement forcé et à toutes saisies,
  • d’acquitter sur mandats les dépenses ordonnancées régulièrement,
  • d’effectuer tous les actes interruptifs de prescription et des déchéances,
  • de requérir l’inscription hypothécaire au Bureau  Sécurité juridique du SPF Finances,
  • d’avertir le Conseil de l’action sociale de l’échéance des baux, des retards de paiement et de toute atteinte portée aux droits du CPAS,
  • de remettre en toute indépendance, un avis de légalité écrit et motivé, sur tout projet de décision du Conseil, du Bureau Permanent, du Président ou de l’organe qui a reçu délégation du conseil ayant une incidence financière ou budgétaire
  • de veiller, dans le cadre du contrôle interne, à l’utilisation efficace et économique des ressources, à la protection des actifs et à fournir au Directeur général des informations financières fiables.

Pour faire face à ses différentes missions, le Bureau Permanent met à la disposition du Directeur financier les moyens matériels nécessaires et le personnel sur lequel il exerce, par délégation du Directeur général, une autorité hiérarchique.

Le Directeur financier du CPAS de Braine-l’Alleud est Monsieur Jean-Pierre FOCQUET.