Documentations utiles

Si vous souhaitez consulter, télécharger ou imprimer un document déterminé ayant pour objet :

Les règlements communaux et la politique zonale

Les législations fédérales de base sur les services de police

  • loi mamouth
  • la législation sur les armes
  • la législation sur les stupéfiant

Cliquez en bas de page (documents liés) pour télécharger le Règlement général de police.