Véhicule "Immatriculation"

Perte ou vol du certificat d'immatriculation/plaque d'immatriculation de votre véhicule, que faire ?

Présentez vous au plus vite au commissariat de police de votre choix afin d'y signaler les faits.

La déclaration doit être faite par le titulaire de la marque d'immatriculation (c'est à dire la personne dont le nom figure sur le certificat d'immatriculation), et le véhicule concerné devra être présenté au service de police.

  • Certificat d'immatriculation :

Si une partie seulement d'un certificat d'immatriculation à deux volets a été perdue ou volée, le volet qui est encore en votre possession doit être présenté lors de votre déclaration, la police y apposera un cachet et vous remettra ce document qui doit ensuite être joint à l'attestation qui vous sera délivrée.

Vous aurez besoin de l'attestation de déclaration pour la transmettre à la Division Immatriculation des véhicules (DIV) afin de demander un duplicata du certificat d'immatriculation.

Demandez à votre assureur de vous fournir un « formulaire de demande d’immatriculation » pré-rempli (sur lequel sera notamment apposée la vignette d’assurance de votre assureur qui est nécessairement requis par la DIV), en lui expliquant clairement votre situation. Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV.

N’oubliez pas d’y annexer l’attestation originale de déclaration de dépossession involontaire remis par la Police.  Joignez aussi votre plaque d’immatriculation actuelle (puisque celle-ci sera remplacée). Et si vous possédez déjà un nouveau certificat d’immatriculation composé de 2 parties, veillez à joindre la seconde partie du certificat d’immatriculation qui doit encore être en votre possession.

Un nouveau certificat d’immatriculation vous sera délivré quelques jours plus tard par les services de la DIV.

  • Plaque d'immatriculation :

Demandez à votre assureur de vous fournir un « formulaire de demande d’immatriculation » pré-rempli. Sur celui ci sera apposée la vignette d’assurance de votre assureur qui est nécessairement requis par la DIV. Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV. N’oubliez pas aussi d’y annexer l’attestation originale de déclaration de dépossession involontaire remis par la Police. Annexez aussi l’original du certificat d’immatriculation actuel de votre véhicule. Joignez les 2 parties si vous possédez déjà un nouveau certificat d’immatriculation composé de 2 parties.

Un nouveau certificat (en 2 parties) et une nouvelle plaque d’immatriculation vous seront délivrés quelques jours plus tard par les services de la DIV.

Une fois que la déclaration a été faite à la police, vous ne pourrez plus utiliser la plaque perdue, même si vous la retrouvez entretemps.