Télécommunications, télédistribution, fibre optique, gaz, électricité...

Pas de permis dans les cas suivants

  • Remplacement d'armoires techniques de mêmes dimensions ou plus petites
  • Remplacement d’antennes si la hauteur totale n’est pas plus grande et totalise maximum 3 m
  • Remplacement d’un pylône de même hauteur
  • Placement d’une armoire technique sur une toiture plate non visible
  • Placement d’armoires techniques à côté d’un pylône ou dans un local
  • Installations techniques pour assurer la sécurité
  • Placement d’antennes pendant un évènement durant moins de 90 jours (et pas placée plus de 15 jours avant)
  • Déplacement d’antennes pour des raisons de sécurité (après : autorisation nécessaire)
  • Déplacement temporaire pour assurer la continuité des services
  • Faisceaux hertziens dont le diamètre est inférieur à 90 cm sur un pylône existant
  • Antennes sur un pylône existant
  • Antennes paraboliques ou antenne-panneaux (1m²) accolées à une façade arrière ou en recul de 4m de l’alignement à condition que la couleur soit similaire au revêtement
  • Antennes paraboliques ou antenne-panneaux (1m²) sur toit plat (maximum 5m de hauteur support compris) et dont la hauteur est inférieure à la distance séparant l’installation de l’acrotère.
  • Placement sur façade de câbles de couleur neutre
  • Leur enlèvement

Permis d’impact limité sans architecte

  • Placement d’une antenne de station amateur
  • Les autres antennes (parabolique ou antenne-panneau)