Modification de l'enveloppe d'un bâtiment

Isolation, peinture de façade, châssis, cheminée, gouttière, ...

Pas de permis dans les cas suivants

  • Le placement ou remplacement de parements ou de matériaux de couverture de toiture si les matériaux sont de même aspect et que l’accroissement de l’épaisseur est inférieure à 30 cm
  • Le placement ou le remplacement de matériaux de couvertures de toiture photovoltaïques
  • La réalisation de façade végétale non visible depuis la voirie ou de toiture végétale
  • Le remplacement de portes ou châssis augmentant la Performance Énergétique du Bâtiment (PEB)
  • L’obturation, l’ouverture ou la modification de baies dans la toiture sur un niveau maximum, sur maximum ¼ de la longueur (avec les mêmes matériaux)
  • L’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou baies dans les élévations sur maximum ¼ de la longueur, si la façade n’est pas ouverte vers la voirie, si les matériaux sont identiques et sur maximum un niveau
  • Le placement, remplacement ou démolition de cheminées ou conduits de cheminée, de gouttières, de système d’évacuation pour hotte ou chaudière

Permis d’impact limité sans architecte

  • Pose de peinture, enduit, sablage ou rejointoyage d’une construction existante
  • (Rem)placement de parements et de couvertures de toiture autres que repris ci-dessus
  • (Rem)placement de portes et châssis autres que repris ci-dessus
  • Obturation, ouverture ou modifications de portes et baies autres que reprises ci-dessus
  • (Rem)placement d’éléments autres que cheminées, gouttières ou évacuation